Répercussions de la pénurie de main-d’œuvre sur l’accès à la déduction pour petite entreprise : une bombe à retardement pour des milliers d’entrepreneurs québécois

Le Québec est la seule province canadienne qui bloque l’accès au taux d’imposition réduit pour certaines petites entreprises des secteurs de la construction et des services. En effet, l’accès à la déduction pour petite entreprise (DPE), qui permet d’obtenir un taux d’imposition de 3,2 %, est conditionnel à la rémunération de 5 500 heures. En d’autres termes, une entreprise doit rémunérer approximativement trois employés à temps plein annuellement pour y avoir droit. Les petites entreprises qui en sont exclues sont, quant à elles, soumises à un taux d'imposition de 11,5 %, ce qui représente une augmentation de 259 %. À titre illustratif, elles doivent payer 4 150 $ de plus pour chaque tranche de 50 000 $ de revenus.

Dans la présente note de recherche, la FCEI évalue le nombre de petites entreprises qui pourraient, en raison de la pénurie de main-d’œuvre, perdre l’accès au taux d’imposition réduit. Comme nous le démontrons, cette situation est loin d’être fictive et concerne un nombre non négligeable d’entreprises. Par ailleurs, la lecture des données économiques du rapport Perspectives trimestrielles des PME¹ de la FCEI indique que les plus petites entreprises ont un taux de postes vacants plus élevé, particulièrement celles ayant de 1 à 4 employés. Avec la pénurie de main-d’œuvre qui s’accentuera en raison du vieillissement de la population, ce risque pour les plus petites entreprises va, selon toute vraisemblance, s’amplifier dans les années à venir.