Suite à la sortie du rapport Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation, la FCEI a lancé le défi réduction de la paperasserie 2024 appelant tous les gouvernements à réduire la paperasserie pour s’attaquer à la pénurie de logements, en ciblant les délais et les normes de service pour le traitement des demandes de permis.
Le rapport FCEI Réduire la paperasserie pour lutter contre la pénurie de logements : progrès des administrations canadiennes de 2025 fait suite à ce défi et fournit une analyse détaillée des initiatives entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux à travers le pays pour réduire la paperasse liée au logement. Le rapport recense les progrès accomplis sur quatre fronts – la numérisation, la simplification des processus, les modifications du zonage et les modifications des politiques – pour faciliter la conformité en matière de construction de logements.
Documents connexes
| Date de publication | Rapport | Télécharger |
|---|---|---|
| Janvier 2025 | Réduire la paperasserie pour lutter contre la pénurie de logements : progrès des administrations canadiennes |
PDF (3 Mo) |
| Janvier 2024 | Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation |
PDF (1,76 Mo) |
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