Dans ce rapport, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), parrainée par Intuit Canada, s’est associée à la Small Business Roundtable pour sonder des entreprises américaines afin d’analyser l’incidence de la réglementation sur les entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis. C’est la deuxième fois que la FCEI compare le coût de la paperasserie dans ces deux pays. Bien que la première analyse du genre ait été réalisée en 20131, notre rapport demeure l’un des seuls2 à comparer à la fois le coût de la réglementation nécessaire et de la paperasserie (règlements inutiles) entre les deux pays.
Bien que la réglementation constitue un élément essentiel au bon fonctionnement d’une économie de marché, les règlements inutiles, quant à eux, nuisent à la productivité, font baisser les salaires et sapent l’esprit entrepreneurial sans procurer d’avantages évidents. À l’inverse des résultats précédents, les données actuelles montrent que les entreprises américaines consacrent plus de temps à la conformité réglementaire que leurs homologues canadiennes. Comme le démontre la Figure 1, les plus petites entreprises américaines ont passé en moyenne 263 heures par employé à se conformer à la réglementation gouvernementale, dont 88 heures consacrées à des règles jugées inutiles, contre seulement 19 heures pour les entreprises d’au moins 100 employés. En comparaison, les entreprises canadiennes s’en sortent mieux, même s’il reste encore beaucoup à faire pour réduire la paperasserie. Dans les deux pays, le temps nécessaire à la mise en conformité, y compris la paperasserie, demeure plus élevé pour les entreprises de moins de cinq employés que pour celles de toute autre taille.
Les États-Unis en 2021 :
Le Canada en 2020 :
Sources :
Notes :
Si l’on se réfère à notre analyse de 2013, la moyenne d’heures consacrées à la réglementation par employé au Canada est restée relativement stable. Par exemple, en 2013, les plus petites entreprises canadiennes ont affirmé consacrer un total de 171 heures chaque année à la conformité réglementaire (Tableau 1), comparativement au total de 165 heures déclaré en 2020. À l’inverse, le nombre d’heures consacrées à la conformité par les plus petites entreprises américaines a considérablement augmenté au cours de cette même période, passant de 130 à 263 heures.
Sources :
Note :
Les entreprises américaines attribuent à la paperasserie une part plus importante de leur fardeau réglementaire (36 %) que les entreprises canadiennes (28 %)3. La part attribuée au Canada est demeurée relativement stable (29 % en 2013), tandis qu’une hausse notable a été observée aux États-Unis depuis 2013 (32 % à l’époque).
En 2021, le coût total de la réglementation pour les entreprises américaines et canadiennes est estimé à 364,3 et à 31,9 milliards de dollars américains, respectivement. Cet écart s’explique principalement par les différences de taille majeures entre ces deux économies. Il s’avère plus révélateur d’examiner les coûts de la réglementation par employé. Comme pour les heures consacrées à la réglementation, les plus petites entreprises paient beaucoup plus cher. Au Canada, ces entreprises paient plus de 9 fois plus cher par employé que les grandes sociétés pour se conformer à la réglementation, tandis que l’écart observé aux États-Unis est encore plus important, les coûts qu’elles assument étant près de 14 fois plus élevés. Bien que ces données excluent les coûts que les entreprises doivent payer pour se conformer à la réglementation liée à la COVID-19, il faut souligner que ceux-ci sont non négligeables pour les entreprises des deux pays.
Compte tenu de ces résultats, il n’est pas étonnant que plus de 80 % des entreprises des deux pays affirment qu’il est important que leurs administrations locales/municipales et leurs gouvernements à l’échelle fédérale, provinciale et étatique s’engagent à réduire la paperasserie. Toutefois, en réponse à la question de savoir si ces mêmes gouvernements s’engageaient à le faire, une grande majorité d’entreprises ont exprimé leur manque de confiance envers leurs gouvernements respectifs. Cela indique que la réduction de la paperasserie et la modernisation de la réglementation devraient continuer à être un domaine d’intervention clé pour les gouvernements des deux pays afin de répondre aux priorités de leurs PME.
| Date de diffusion | Rapport | Télécharger |
|---|---|---|
| Février 2022 | Les PME face aux coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis | PDF (6,1 Mo) |
| Janvier 2013 | Rapport sur la paperasserie au Canada – Étude comparative entre le Canada et les États-Unis | PDF (1,6 Mo) |
Notes :
La FCEI souhaite remercier Intuit Canada d’avoir participé à la production du rapport de cette année et la Small Business Roundtable de s’être associée avec nous pour réaliser le sondage aux États-Unis et produire le rapport. La présente édition compare les coûts de la réglementation aux États-Unis et au Canada, tels qu’ils ont été déterminés la dernière fois par la FCEI dans le Rapport sur la paperasserie au Canada de 2021.