Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation

La pénurie de logements représente un défi majeur pour les Canadiens, y compris les propriétaires de PME et leurs employés. Les gouvernements pourraient toutefois atténuer la crise en adoptant une solution peu coûteuse, soit de simplifier le processus de délivrance de permis et de réduire la paperasserie.

Dans le cadre de la 15^e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la FCEI a analysé les coûts et les exigences liés à l’obtention des permis pour la conversion d’une demi-salle de bains en salle de bains complète – un projet estimé à 20 000 $ - dans 12 grandes municipalités canadiennes. L’exercice a permis de faire ressortir les pratiques exemplaires et les aspects à améliorer. 

Plus de 2 propriétaires de PME sur 5 trouvent difficile d’obtenir des permis et des licences, en particulier dans le secteur de la construction. Une écrasante majorité de PME (80 %) souhaitent que les gouvernements de tous les paliers accordent la priorité à l’examen de tous les permis et licences commerciaux pour en évaluer l’utilité.

Le cas analysé dans ce rapport souligne la nécessité de se pencher sur la question, car si une simple rénovation de salle de bains s’avère aussi compliquée, imaginez les défis potentiels lors de la réalisation de plus grands projets visant à augmenter l’offre de logements (construction de logements secondaires, nouveaux projets résidentiels).