Travaillons ensemble pour simplifier la vie des entreprises

Mémoire de la FCEI soumis en prévision du dépôt du projet de loi omnibus visant à modifier diverses dispositions, principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

C’est avec un grand intérêt que la FCEI a pris connaissance du dépôt du projet de loi 17, à l’occasion duquel elle a présenté un mémoire et a été entendue en audition publique lors de consultations particulières. Dès son adoption, le ministre délégué à l’Économie a annoncé le lancement de consultations en prévision du dépôt d’une loi omnibus sur l’allègement administratif et réglementaire en 2024. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que la FCEI soumet le présent mémoire.

Afin de déterminer les principaux obstacles auxquels les entreprises font face, la FCEI a mené une consultation et des discussions auprès de ses membres et de plusieurs associations sectorielles québécoises, afin de recueillir leurs commentaires et leurs suggestions concernant les formalités administratives et réglementaires qui devraient être simplifiées ou supprimées. Il en est ressorti que des solutions concrètes existent pour simplifier la vie des entreprises et qu’elles sont à la portée du gouvernement du Québec. L’initiative de la FCEI s'inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à alléger les contraintes réglementaires et administratives, l’une des grandes priorités du gouvernement du Québec. L’objectif est de renforcer la compétitivité du milieu des affaires et de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises.

Dans son mémoire, la FCEI examine le poids des contraintes administratives et réglementaires des entreprises et leurs impacts sur les PME. Ensuite, elle énumère les principaux irritants liés aux exigences d’ordre administratif, réglementaire ou législatif qui ont été mentionnés par les répondants. Enfin, l’organisation formule plusieurs recommandations précises.