Mémoire de la FCEI soumis dans le cadre de la consultation particulière portant sur le projet de loi n° 69

Mémoire de la FCEI soumis dans le cadre de la consultation particulière portant sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

La FCEI travaille activement à sensibiliser les élues quant à la réalité des PME. Toute proportion gardée, celles-ci paient davantage en temps et en argent sur de nombreux fronts. À titre d’exemple, le fardeau administratif et réglementaire est inversement proportionnel à la taille de l’entreprise. Cependant, cette disproportion ne relève pas du choix politique ou volontaire de nos élues. Elle s’explique plutôt par la nature même des PME, qui disposent de moins de moyens en raison de leur taille et de leurs revenus.

Toutefois, certaines iniquités auxquelles font face les propriétaires de PME relèvent d’un choix politique délibéré de les faire payer davantage. C’est notamment le cas de la modulation des tarifs d’électricité. En effet, les PME québécoises paient des tarifs de 18 % à 28 % plus élevés que les coûts réels pour les desservir, et ce, afin de subventionner les tarifs des clients résidentiels et des grandes entreprises.

En ce sens, la FCEI accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Cette proposition de réforme, conjuguée au plan d’investissement massif déposé par Hydro-Québec avoisinant les 150 G$, aura certainement des impacts sur les petites et moyennes entreprises québécoises au cours des prochaines années.

Dans le présent mémoire, nous recommanderons diverses avenues afin de minimiser les impacts des hausses tarifaires sur les PME québécoises. Les coûts de l’énergie demeurent l’un des postes de dépense importants pour les PME, qui doivent être au cœur de la réflexion du gouvernement sur son avenir énergétique.