Mémoire de la FCEI soumis dans le cadre de la consultation particulière portant sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Le secteur de la santé fait face à de nombreux défis, notamment la pénurie chronique de professionnels, le vieillissement de la population et les contraintes de capacité qui exercent une pression considérable sur le système de santé et ses praticiens. Les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), en tant qu’usagers du système de santé, se disent très préoccupés par de la disponibilité des services médicaux. Les entrepreneurs subissent un impact double : d’une part, la prolongation des absences de leurs employés et, d’autre part, leur utilisation des services de santé à titre de patient. En 2024, les dirigeants des entreprises québécoises ont ainsi placé l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des soins de santé en tête de liste des mesures à prioriser par le gouvernement provincial pour 2024. Par ailleurs, près de la moitié des entrepreneurs estime que la simplification réglementaire devrait également être une priorité. Le projet de loi n^o 68 répond directement à ces deux priorités.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui mène des campagnes de réduction de la paperasserie depuis des décennies, se réjouit de constater la volonté du gouvernement de revoir les formalités administratives du secteur de la santé, notamment celles des médecins. Le présent mémoire de la FCEI analysera les impacts négatifs de la paperasserie sur nos entreprises et sur notre productivité en général. Puis, il présentera une analyse de la paperasserie qui touche particulièrement les médecins, ainsi que des effets positifs potentiels que pourrait engendrer la révision de cette charge administrative inutile pour la population. Enfin, il analysera en profondeur le projet de loi n^o 68, en formulant des observations et des recommandations visant à faciliter les travaux des députés. En conclusion, ce mémoire proposera des pistes de solutions en vue d’améliorer le projet de loi.