La dernière saison budgétaire provinciale au Canada

Les taux d'intérêt élevés et l'inflation prolongée ont entraîné des répercussions considérables sur l'économie canadienne. En 2023, la croissance du PIB a ralenti à 1,1 % sur une base annuelle et seule une légère amélioration est attendue en 2024. Parallèlement à cette faible croissance, plusieurs tendances inquiétantes continuent de peser sur l'économie : un nombre croissant d'insolvabilités d'entreprises, un ralentissement de la croissance des exportations, une productivité stagnante et de faibles intentions d’investissement. Dans un contexte économique mondial instable, plusieurs provinces ont présenté leurs budgets pour l'année à venir, soulignant les défis liés à l'équilibre budgétaire et aux priorités régionales dans un environnement aussi difficile.

Le sondage omnibus Votre voix de la FCEI mené en décembre 2023 demandait aux propriétaires d'entreprise d'identifier leurs principales priorités en matière d'action gouvernementale. La plus haute priorité était la lutte contre la hausse des prix et des coûts d’exploitation (77 %), suivie par la réduction du fardeau fiscal global (74 %) et l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des soins de santé (65 %). Les deux plus hautes priorités sont similaires dans toutes les provinces, soulignant les préoccupations généralisées concernant les pressions économiques et la nécessité de réponses politiques efficaces.

Principales préoccupations des entreprises nécessitant une action gouvernementale prioritaire en 2024 : la gestion de la hausse des prix et des coûts d'exploitation (77 %) et la réduction du fardeau fiscal global (74 %)

Source:   Le sondage omnibus de la FCEI, Votre Voix – décembre 2023 , a été menée en ligne du 7 au 19 décembre 2023. Au total, 2 966 propriétaires de petites entreprises du Canada ont répondu à la question ci-dessous. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20.

Question:  À l’aube de 2024, dans quelle mesure les enjeux suivants devraient-ils être considérés comme prioritaires par les gouvernements? (Sélectionner une réponse pour chaque ligne) [•Haute priorité]

Chaque année, l’un des moments les plus importants pour un gouvernement pour donner le ton, clarifier les priorités et introduire des changements importants est son budget annuel. Cette année, la saison budgétaire provinciale a débuté le 22 février lorsque la Colombie-Britannique a dévoilé son budget pour l'exercice 2024-2025 (A-B 25) et s'est terminée le 2 avril avec le dépôt du budget du Manitoba. Le tableau suivant présente certains des points saillants de chaque budget, et chaque budget provincial est évalué du point de vue des petites entreprises. Une évaluation neutre indique que le gouvernement a adopté une approche « sans préjudice » qui est conçu pour éviter d’avoir des effets négatifs sur les entreprises. Les évaluations positives indiquent que les gouvernements ont pris des mesures proactives visant à soutenir et à promouvoir la croissance des entreprises. À l’inverse, des évaluations négatives sont données lorsque les politiques mises en place entravent les activités ou la croissance des entreprises.

Cette année, aucun gouvernement provincial n’a reçu une évaluation négative. Alors que pratiquement tous les gouvernements ont reçu une évaluation neutre pour avoir adopté une approche « sans préjudice », la province de la Terre-Neuve-et-Labrador s'est démarquée avec la seule évaluation positive.

Budgets provinciaux 2024-2025 – Bilan et éléments clés du point de vue des petites entreprises

Source:   Budgets provinciaux et FCEI.

Il convient de noter que seulement deux des dix budgets provinciaux (le Nouveau-Brunswick et l’Alberta) prévoient d’éviter les déficits budgétaires pour le prochain exercice financier, tandis qu’un seul (Terre-Neuve-et-Labrador) a amélioré la fiscalité des petites entreprises.

Pour répondre aux préoccupations des petites entreprises, les budgets provinciaux ont également introduit diverses mesures, notamment des programmes d'aide ciblés et des subventions pour aider les entreprises à gérer des coûts d'exploitation plus élevés. D’autres ont introduit des réformes fiscales visant à réduire la charge pesant sur les entreprises et les consommateurs. De plus, plusieurs provinces investissent dans les infrastructures et les services de soins de santé pour améliorer la qualité et l’accessibilité. Dans l’ensemble, les budgets provinciaux n’ont pas réussi à soutenir les petites entreprises.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de chaque budget provincial 2024-2025, y compris les mesures notables répondant à certaines des préoccupations des petites entreprises.

Terre-Neuve-et-Labrador:

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 3% à 2,5% ainsi que des crédits d'impôt supplémentaires.
• Engagement à réduire les formalités administratives (p. ex., création d'un poste de guide pour les démarches administratives d'affaires).

Nouvelle-Écosse:

Évaluation de la FCEI :

     ● Neutre ( réaction complète )

Mesure notable :

• Augmentation des tranches d’imposition du revenu personnel, permettant aux employés et aux travailleurs autonomes de conserver une plus grande partie de leurs revenus.

Île-du-Prince-Édouard:

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Augmentation du crédit d'impôt pour le revenu personnel de base à 14 200 $, en plus d'une augmentation des seuils d'imposition pour chaque tranche et d'une réduction du taux d'imposition à chaque tranche (sauf celui du haut, qui sera augmenté).

Nouveau-Brunswick:

Évaluation de la FCEI :

Mesure notable :

• Introduction d'une nouvelle taxe provinciale sur le vapotage.

Québec:

Évaluation de la FCEI :

     ● Neutre ( réaction complète )

Mesures notables :

• Une réduction de 250 millions de dollars dans l'aide aux PME en éliminant un crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés.
• Revenu Québec compte mettre en œuvre une initiative visant à informer, éduquer et soutenir les PME.

Ontario :

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Prolongation des réductions de taxes sur le gaz et les carburants jusqu’à la fin 2024.
• Suppression de la taxe de base sur le vin .
• Annonce d’investissements dans des programmes de formation aux compétences clés.

Manitoba :

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Prolongation de la baisse de la taxe sur les carburants jusqu'en septembre 2024.
• Nouveau rabais pour la sécurité de 300 $ pour les propriétaires de maison et de petite entreprise souhaitant acheter du matériel de sécurité.
• Élimination de la commission pour les entreprises sur les versements de TPS.
• Interdiction du recours à des travailleurs de remplacement et mise en œuvre d’une certification par contrôle de carte pour la formation d’un syndicat .
• Augmentation du salaire minimum à 15,80 $.

Saskatchewan :

Évaluation de la FCEI :

Mesure notable :

• Gel du taux d’imposition des petites entreprises à 1 % pour une année supplémentaire.

Alberta :

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Gel du taux de taxe foncière éducationnelle non résidentielle à 3,76 $ par 1 000 $ d'évaluation.
• Un crédit d'impôt pour les travailleurs des métiers spécialisés de l'extérieur de la province, qui s'ajoute à la prime d'attraction « l’Alberta vous appelle ».

Colombie-Britannique :

Évaluation de la FCEI :

Mesure notable :

• Doublement du seuil d'exemption de la taxe sur la masse salariale des employeurs, passant de 500 000 $ à 1 million $.
• Crédit d’abordabilité pour l’électricité en Colombie-Britannique. Un crédit pour les clients commerciaux et industriels. La petite entreprise moyenne économisera 400 $ par an.

Yukon :

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Allocation de 2 millions de dollars dans le fonds économique pour aider les entreprises à poursuivre l'innovation et la diversification.
• Allocation de 3,5 millions de dollars pour continuer à financer le rabais provisoire sur l'électricité

Territoires Du Nord-Ouest:

Évaluation de la FCEI :

Mesures notables :

• Les taux de taxe foncière et certains frais seront indexés sur l'inflation et le taux de la taxe sur le carbone, augmenté à 80 $ par tonne équivalente de dioxyde de carbone émis le 1er avril 2024.
• 30 millions de dollars pour une contribution à la Northwest Territories Power Corporation afin de remédier aux faibles niveaux d'eau et d'éviter des augmentations des tarifs d'électricité pour les résidents.

Nunavut :

Évaluation FCEI :

Mesure notable :

• Pas de nouveaux impôts et pas d’augmentation de l’impôt sur le revenu.

Confiance dans la vision des petites entreprises et de l’entrepreneuriat des gouvernements provinciaux

Bien que de nombreux gouvernements aient fait des efforts pour soutenir les petites entreprises dans leurs récents budgets, ces mesures n’ont peut-être pas d’impact notable au niveau local. Cette déconnexion a laissé les propriétaires d'entreprise avec une faible confiance dans la capacité de leurs gouvernements provinciaux à favoriser un environnement favorable aux petites entreprises et à l'entrepreneuriat. Même si certaines régions affichent un niveau de confiance raisonnable (Alb., 61 %; Sask., 60 %), celui-ci est inférieur à 37 % pour toutes les autres juridictions et aussi bas que 8 % pour la Colombie-Britannique.

Il est donc évident qu’un effort supplémentaire est nécessaire pour garantir qu’un plus grand nombre de PME à l’échelle nationale se sentent suffisamment soutenues et habilitées à prospérer. Cela nécessite une approche stratégique et collaborative pour répondre aux divers besoins de la communauté des PME à travers le Canada.

Dans la plupart des provinces et des territoires, les propriétaires de petites entreprises ne sont pas convaincus que leur gouvernement a une vision qui soutient les petites entreprises et l'entrepreneuriat

Source:   Le sondage omnibus de la FCEI Votre voix – Sondage de novembre 2023 , a été menée en ligne du 2 au 20 novembre 2023. Au total, 3 244 propriétaires de petites entreprises du Canada ont répondu à la question ci-dessous. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,7 %, 19 fois sur 20.  

Question:  Dans quelle mesure êtes-vous convaincu que votre gouvernement provincial a une vision qui soutient les petites entreprises et l'entrepreneuriat ? (Sélectionner une seule réponse)

Afin de garantir que les mesures mises en œuvre correspondent bien aux besoins du monde des affaires, la FCEI exhorte chaque gouvernement provincial à impliquer activement les PME dans l'élaboration des politiques et à surveiller continuellement l'efficacité de ces mesures. Ils devraient également prêter une attention particulière aux mesures positives en faveur des petites entreprises mises en place par d’autres provinces, afin d’adopter les meilleures pratiques en temps opportun. Ce faisant, les gouvernements peuvent créer un environnement d’affaire plus favorable et plus résilient.