Étude de cas sur la Loi sur les Décrets de Convention Collective : un fardeau important pour les entreprises d’aujourd’hui

Cela fait déjà 30 ans que la FCEI fait pression pour que la Loi sur les décrets de convention collective¹ (LDCC) soit abolie.

Le Québec compte 15 décrets de convention collective en vigueur, qui englobent les secteurs d’activité suivants : l’automobile et les services automobiles, les industries (les matériaux de construction, l’installation d’équipement pétrolier du Québec et la menuiserie métallique) et les services (l’entretien d’édifices publics, les agents de sécurité, les boueurs, le camionnage et la signalisation routière du Québec)².

Le présent rapport vise à éclairer davantage la vision des PME québécoises concernant la Loi sur les décrets de convention collective et les comités paritaires, en s’appuyant sur des entrevues menées auprès de propriétaires de PME assujetties entre les mois de mai et de juin 2024.

Ce rapport présente les opinions d’entrepreneurs québécois assujettis à l’un des décrets de convention collective, puis partage leur perception à l’égard des comités paritaires.