Il ne fait aucun doute que les PME constituent le moteur de l’économie québécoise. C’est pourquoi nous vous invitons à accorder la plus grande priorité possible à la réduction de la paperasserie. Nous ne demandons pas de subventions, mais bien une chance équitable d’affronter la concurrence, de croître et de contribuer au succès économique du Québec.
Le prochain plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2026-2030 vous donne l’occasion d’agir et de montrer l’exemple dans ce domaine à l’échelle du pays. En réduisant la paperasserie, vous nous donnerez plus de temps pour faire ce que nous faisons de mieux : créer des emplois et de la richesse pour assurer la prospérité de nos collectivités!
C’est pourquoi nous vous demandons de prendre les mesures suivantes :
- Établir un équilibre dans les lois et règlements sur la protection du consommateur en permettant aux propriétaires de PME de :
- demander un dépôt pour les réservations de restaurant afin de lutter plus efficacement contre le phénomène du « no-show »;
- facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit.
- Réduire progressivement le taux des taxes sur la masse salariale afin d’atteindre au moins la moyenne nationale et de baisser le taux FSS, incluant les travailleurs autonomes.
- Abolir la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC).
- Éliminer le critère du nombre d’heures rémunérées (5 500 heures) pour accéder au taux PME.
- Réduire les formalités administratives associées à la Loi 25 et améliorer concrètement l’accompagnement des PME.
- Simplifier le processus de francisation.
- Adopter une loi sur l’allègement réglementaire qui représente l’essence de la politique gouvernementale.
- Revoir les règles qui régissent la production, le commerce et la vente d’alcool.
- Revoir la méthodologie de calcul du gouvernement pour évaluer les formalités administratives afin de réellement limiter l’inflation réglementaire et d’appliquer la règle du 1 pour 1.
- Nommer un ministre responsable des PME et de l’allègement réglementaire, relevant directement du ministère du Conseil exécutif.
