Tarifs d’électricité : le gouvernement du Québec laisse tomber les PME avec son projet de loi 2

L'ajustement des tarifs d’Hydro-Québec à l'inflation représentera une augmentation de coûts de près de 250 M$* pour les PME

Montréal, le 2 décembre 2022 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est abasourdie de constater que le gouvernement retire délibérément les PME du projet de loi no 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité. Celui-ci propose maintenant de limiter seulement aux citoyens les hausses de tarifs d’électricité à un maximum de 3 %. Le gouvernement du Québec avait pourtant été clair sur sa volonté de protéger du choc tarifaire tous les clients, incluant les PME, d’abord en mars lors de l'étude des crédits provisoires et en juin au moment du dépôt du précédent projet de loi sur le sujet. L’argument était alors que les PME verraient leurs hausses limitées, plutôt que de retourner annuellement devant la Régie de l’énergie.

« Après un discours d’ouverture si enthousiasmant du premier ministre du Québec, c’est avec tristesse aujourd’hui que nous constatons que son gouvernement laisse tomber les PME dès le dépôt de son 2e projet de loi. La prochaine hausse des tarifs d’électricité représentera une augmentation des coûts de près de 250 M$ pour les PME, soit le double de ce qu’elles auraient assumé si elles avaient été incluses dans le projet de loi 2. Cette hausse de 6,4 % des tarifs d’Hydro-Québec s’ajoutera aux autres coûts gouvernementaux, notamment l’augmentation des cotisations au RRQ qui sera toute aussi importante. La pression est énorme sur le dos des petites entreprises », s’attriste François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Les PME sont frappées de plein fouet par l’inflation et plus l’entreprise est petite, plus l’enjeu est complexe. Selon les données de la FCEI, l’augmentation des prix a un impact négatif significatif pour 3 PME sur 5. La majorité des entreprises n’ont d’autre choix que d’augmenter les prix (73 %), mais également de diminuer leurs marges bénéficiaires (38 %), de réduire les investissements et de revoir à la baisse leurs prévisions de croissance (29 %) et d’augmenter leur capacité d’endettement et/ou utiliser leurs économies personnelles (23 %).

De plus, le Baromètre des affairesMD de novembre indique que la confiance des PME québécoises n’a jamais été aussi basse à court terme, à l’exception du grand confinement de 2020 et de la crise économique de 2008. En somme, cette décision affaiblit les PME, dont la majorité traîne encore une dette pandémique de plus de 100 000 $.

Le gouvernement du Québec a des leviers en main pour contrer l’inflation, notamment en limitant les coûts gouvernementaux et en diminuant la fiscalité des entreprises. C’est ce qu’il démontre avec le projet de loi 2. Son action est forte pour les consommateurs et elle devrait l’être aussi pour les PME.

Notons qu'en raison de l'interfinancement, les PME paient en moyenne de 18 % à 28 % plus cher que les coûts encourus pour les desservir. En augmentant plus rapidement les tarifs des entreprises, le gouvernement va accentuer l'écart déjà important.

• Selon un sondage Léger d’avril, 67 % des Québécois estiment que la Régie de l’énergie devrait fixer annuellement les tarifs d’électricité au Québec;
• 58 % des Québécois croient que permettre à Hydro-Québec d’obtenir une hausse de tarif plus que le nécessaire à son bon fonctionnement s’apparente à une taxe aux consommateurs;
• Selon un sondage de la FCEI sur Hydro-Québec et la hausse générale des prix auprès de 1 135 dirigeants de PME, 87 % des répondants demandent de geler les coûts relatifs à l’administration gouvernementale pour les aider à réduire l’impact de la hausse générale des prix;
• 85 % des dirigeants de PME veulent un retour annuel d’Hydro-Québec à la Régie de l’énergie pour établir les tarifs d’électricité;
• 83 % des dirigeants demandent une réduction des taxes sur la masse salariale pour les aider à réduire l’impact de la hausse générale des prix.