Montréal, le 20 juillet 2023 — Si les cinq commissions canadiennes des accidents du travail en surcapitalisation utilisaient leurs surplus pour accorder des remboursements, les PME pourraient recevoir 3 milliards de dollars, selon la note de recherche de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), intitulée Pour un financement équitable : état de la capitalisation des commissions des accidents du travail.
« Les commissions des accidents du travail conservent des milliards de dollars en surplus, provenant en grande partie des cotisations des employeurs. Si on leur accordait des remboursements ou une réduction des cotisations, les PME pourraient réinvestir cet argent, l’utiliser pour faire face à l’inflation, préserver des emplois ou rembourser les dettes accumulées pendant la pandémie qui touchent encore trois PME canadiennes sur cinq pour un montant moyen de 126 000 $ », explique François Vincent, vice-président à la FCEI.
Selon les données les plus récentes, les commissions de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon étaient en surcapitalisation. Autrement dit, elles avaient dépassé leur cible de financement.
Celle de la Colombie-Britannique présentait l’écart le plus marqué : 146 % pour une cible de 130 %. Si cette province remboursait ses surplus, les entreprises pourraient recevoir 2,5 G$. Par ailleurs, le Manitoba a annoncé qu’il ne procéderait pas à des remboursements aux employeurs en 2023, en dépit d’un taux de capitalisation de 145 %, nettement supérieur à son taux cible de 130 %. Par exemple, pour une PME de cinq employés, le remboursement potentiel pourrait représenter plusieurs milliers de dollars : les montants iraient de 505 $ au Yukon à 4 835 $ en Colombie-Britannique.
Suivre l’exemple de l’Ontario en légiférant sur les remboursements obligatoires
L’Ontario est la seule province à avoir rendu la distribution obligatoire lorsque la capitalisation dépasse un certain niveau, soit au moins 125 %. La FCEI continue d’encourager les autres commissions à suivre cet exemple pour alléger le fardeau financier des propriétaires de PME.
Par souci d’équité pour les PME, la FCEI invite les commissions à prendre les mesures suivantes :
- lorsque le niveau de capitalisation dépasse le taux cible, émettre aux employeurs admissibles des remboursements issus des fonds excédentaires (avenue à privilégier) ou réduire les cotisations;
- légiférer sur les politiques de distribution des surplus;
- mettre en place des politiques de distribution obligatoire.
« Il est évident que les régimes d’indemnisation doivent être financés adéquatement pour poursuivre leur mission essentielle : assurer la sécurité des milieux de travail, aider les travailleurs et les indemniser en cas d’accident. Mais pourquoi accumuler des surplus aux frais des employeurs alors que les temps sont durs pour les PME, les piliers de l’économie canadienne? Les commissions sont financées directement par les cotisations que versent les employeurs. Ce serait la moindre des choses qu’elles remboursent le trop-perçu », souligne Alchad Alegbeh, analyste de la recherche à la FCEI.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234|Cell. : 514-817-0228
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