Réforme du système de consigne : la FCEI prend acte des orientations du gouvernement et désire participer aux prochaines étapes

Montréal, le 30 janvier 2020 – La FCEI a exprimé à plusieurs reprises son opposition à l’élargissement de la consigne, jugeant que le système de collecte sélective est l’instrument tout désigné pour récupérer les contenants de boisson à usage unique. De plus, retirer certaines matières du bac de recyclage fragiliserait le financement de ce programme qui rejoint déjà 99 % des Québécois. La FCEI prend acte de l’annonce du gouvernement d’élargir la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres et d’en augmenter les montants. Demeurant inquiète des impacts économiques sur les PME, elle reconnait l’intention gouvernementale d’inclure les acteurs économiques dans cet important chantier.

« Les PME ont à cœur la protection de l’environnement mais ne veulent pas se faire imposer une réforme dont la mise en application leur lierait les mains et qui augmenterait leurs charges. Nous reconnaissons la volonté du gouvernement d’inclure le milieu dans la conception du nouveau système. La FCEI tient à participer aux prochaines étapes du processus que le ministre Charrette a annoncé aujourd’hui », commente François Vincent, vice-président à la FCEI.

Avant de procéder à la mise en place de la réforme de la consigne, le gouvernement déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi détaillant tous les éléments du nouveau système. La FCEI incite le gouvernement à rendre publique dès que possible son analyse d’impact réglementaire qui doit accompagner tout projet de loi, comme le stipule la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Cela contribuerait certainement au succès des scénarios qui seront évalués et retenus.  

« La réforme mise en œuvre par le gouvernement ne doit pas alourdir le fardeau réglementaire et administratif des PME, dont le coût pour les entreprises est de 6,9 milliards de dollars par année », conclut François Vincent.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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