Reculer pour mieux avancer : Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE demandent au gouvernement de scinder le projet de loi n° 34

Montréal, le 25 septembre 2019 – Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) réitèrent aujourd’hui que le projet de loi n° 34 n’est pas à l’avantage des clients d’Hydro-Québec. En retirant d’importants pouvoirs à la Régie de l’énergie, le gouvernement du Québec prive les consommateurs et les entreprises d’un processus de fixation des tarifs rigoureux et indépendant qui permet de limiter l’appétit du monopole de distribution d’électricité.

Opposition quasi unanime
Au terme des audiences parlementaires qui se sont déroulées du 17 au 20 septembre dernier, il y a consensus des groupes représentatifs des consommateurs d’électricité et d’autres intervenants de la société civile : le projet de loi n° 34 entraînerait moins de transparence, moins de comptes à rendre et des tarifs d’électricité plus chers.

En souhaitant simplifier le processus de fixation des tarifs d’électricité, le gouvernement rate la cible et ferait du Québec une juridiction d’exception en Amérique du Nord où les prix de l’électricité ne seraient pas fixés par un organisme de réglementation indépendant. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, l’a admis lui-même : le projet de loi n° 34 pourrait provoquer des tarifs d’électricité plus élevés par rapport au cadre réglementaire actuel.

Laisser la Régie faire son travail et scinder le projet de loi n° 34
Trop souvent dans le passé, le gouvernement est intervenu dans les activités de la Régie de l’énergie, et ce, au détriment de l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec. Le projet de loi n° 34 poursuit cette tradition qui politise inutilement les débats entourant la fixation des tarifs d’électricité. La solution a pourtant fait ses preuves : la Régie de l’énergie a fait économiser aux clients d’Hydro-Québec plus de 900 M$ depuis une dizaine d’années. Il faut laisser la Régie faire son travail d’examen annuel des demandes tarifaires d’Hydro-Québec.

Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE, représentantes de l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec, demandent donc au ministre Julien de scinder le projet de loi n° 34 afin de traiter distinctement, d’une part, le remboursement promis de 500 M$ aux consommateurs d’électricité et, d’autre part, les modifications des pouvoirs indépendants de la Régie de l’énergie.

Réflexion apolitique nécessaire
La Loi sur la Régie de l’énergie a été adoptée il y a maintenant plus de vingt ans. Une révision du rôle et des pouvoirs de la Régie de l’énergie est de mise, surtout que le marché de l’électricité connaîtra des transformations dans les prochaines années. Plutôt que de retirer à la va-vite des pouvoirs importants à la Régie, Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE proposent au ministre Julien de tenir des consultations publiques apolitiques sur l’avenir de la réglementation de l’énergie au Québec.

Citations
« Presque l’ensemble des intervenants à la commission parlementaire l’ont confirmé : le projet de loi n° 34 n’est pas à l’avantage des consommateurs. Nous demandons au ministre de scinder son projet de loi et de plutôt considérer tenir une réflexion d’une plus grande ampleur sur l’avenir de la réglementation de l’énergie au Québec ».

Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs

« Rien ne justifie un tel empressement dans un dossier aussi important que l’électricité et l’avenir de l’énergie au Québec. Une fois les trop-perçus de 500 M$ remboursés aux Québécois et aux entreprises, le gouvernement pourra compter sur nous pour avoir une réflexion posée et approfondie sur ces questions. »

Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI

« Un gouvernement qui se dit préoccupé de maintenir et de créer des emplois bien rémunérés en favorisant un climat d’affaires propice aux investissements, doit saisir que le projet de loi n° 34 inquiète grandement les industriels du Québec qui réalisent qu’ils seront encore plus captifs d’Hydro-Québec et qu’ils paieront plus cher l’électricité dont ils dépendent. »

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE

À propos d’Option consommateurs
OC (Option consommateurs) a été constituée en 1983. Elle est une association coopérative de défense et de promotion des droits des consommateurs à l’échelle nationale. OC s’intéresse activement aux questions reliées à la facture énergétique des consommateurs résidentiels, lesquels sont assujettis au tarif D du Distributeur.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. Les PME représentées par la FCEI sont, pour une large part, assujetties aux tarifs G et M du Distributeur.

À propos de l’AQCIE
L’AQCIE (Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité), fondée en 1981, est une association qui représente les intérêts des plus importants consommateurs d’électricité à des fins industrielles établis au Québec. Ces industries, bien implantées dans les régions du Québec, consomment plus du tiers de l’électricité vendue par Hydro-Québec Distribution, correspondant à une valeur de plus de trois milliards de dollars par année.

Renseignements
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques à la FCEI
Tél. : 514 861-3234, poste 1808 Cell. : 514 817-0228
dominique.desrosiers@fcei.ca

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE
Tél. : 514 350-5496 Cell. : 514 910-8027
jballard@aqcie.org

Option consommateurs
Tél. : 514-777-6133