Prix Poids lourd de la paperasserie : des exemples cocasses de réglementation excessive ou inutile au pays

Montréal, le 21 janvier 2019 – Pour donner le coup d’envoi à la 10e édition de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la FCEI présente sa sélection annuelle du prix Poids lourd de la paperasserie décerné à des exemples de réglementation excessive ou inutile, qui peuvent aussi parfois s’avérer plutôt cocasses. Si quelques-uns d’entre eux montrent à quel point certains règlements imposés aux propriétaires de PME peuvent paraître absurdes, ils démontrent qu’ils peuvent aussi avoir des impacts importants sur les activités et les coûts des entreprises.

Cette année, on trouve parmi les gagnants le fait qu’une salle de quilles au Québec doit avoir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux non pas pour l’ensemble de son établissement, mais pour chacune de ses allées de quilles. Citons aussi certaines restrictions qui limitent l’utilisation du mot « cannabis » et de nouvelles règles dans le secteur de la construction en Colombie-Britannique qui exigent notamment que les repas des travailleurs soient accompagnés de certains types de condiments spécifiques (Ketchup, Relish, etc.) et qu’ils soient servis dans des assiettes chaudes. « Ce sont là des exemples de formalités administratives ou réglementaires qui peuvent sembler banales ou parfois même ridicules, mais quand on regarde tout cela mis ensemble, on se dit qu’il y a encore beaucoup de dépoussiérage à faire. Il y a moyen de faire mieux et de tendre vers de la réglementation plus intelligente », fait remarquer Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. 

Voici la liste des « poids lourds » de la paperasserie : 

• La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) impose aux propriétaires de salles de quilles, par exemple, d’obtenir un permis pour chaque allée, chaque table de billard et chaque appareil d’amusement dans leur établissement, à les apposer sur les appareils et à renouveler tous ces permis chaque année. Des heures de plaisir pour ces propriétaires de salles d’amusement...
• La Loi encadrant le cannabis au Québec a contraint une microbrasserie à retirer le mot cannabis et toute image qui y est associée des étiquettes de ses bouteilles de bière aromatisée au cannabis (qui étaient parfaitement légales avant l’adoption de la nouvelle loi). Mais le plus absurde, c’est que, tandis qu’il est interdit aux producteurs d’employer ce mot, la Société des alcools du Québec, de son côté, leur impose, par une autre obligation, de l’indiquer nommément sur leurs produits aromatisés au cannabis… De quoi se demander si on hallucine ou pas.
• Le Community Benefits Agreement de la Colombie-Britannique est un accord qui oblige les entrepreneurs chargés de projets d’infrastructure provinciaux à choisir les syndicats avec lesquels ils vont travailler, dont les conventions totalisent plus de 336 pages de règles excessivement précises qui vont jusqu’à exiger que les repas soient servis sur des assiettes chauffées, que les condiments servis incluent du Ketchup et que l’espace entre chaque convive à table soit de plus de 70 cm.
• À cause du manque de clarté des règles sur le cannabis de Santé Canada, les autorités de Terre-Neuve-et-Labrador sont apparemment allées jusqu’à interdire la prononciation du mot « cannabis » à toutes les entreprises, sauf aux détaillants autorisés.
• La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique, est de retour pour une 3e année à cause de son règlement qui impose aux entreprises qui effectuent des projets de construction ou de rénovation d’une valeur supérieure à 100 000 $ d’effectuer des travaux « hors site » qui sont parfois « loufoques ». En effet, ceux-ci ont, par exemple, mené à la construction d’un bout de trottoir qui ne mène nulle part.
• La Ville de Moose Jaw, en Saskatchewan, se distingue par le piètre service à la clientèle qu’elle a accordé aux propriétaires d’entreprise de la rue High Ouest, durement affectés par le retard considérable qu’a pris le remplacement de la conduite d’eau principale. Certains ont même été privés d’eau pendant plusieurs jours, voire des semaines.
• La Ville de Toronto oblige les chefs de PME qui souhaitent faire une demande de nouveau permis d’entreprise à rassembler toute la documentation requise et à se rendre en personne au seul bureau disponible. Un retour vers le futur en 1975?
• La division de la santé et de la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse a contraint un employeur à respecter, pour le savon à mains et les produits ménagers couramment utilisés, les mêmes règles strictes qui encadrent la manipulation des matières dangereuses. Attention, ne pas se laver les mains avec du savon!
• Le gouvernement du Canada, dont les sites Web censés fournir de l’information aux entreprises sont tellement alambiqués qu’il est impossible de s’y retrouver.

« Les gouvernements peuvent vraiment faire une grosse différence lorsqu’ils font de l’allégement réglementaire une priorité, conclut Mme Hébert. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous avons confiance qu’à force de persévérance, nous y arriverons. À preuve, la RACJ s’est montrée disposée à regarder la question des permis des salles d’amusement dans un échange récent avec nous. Chaque petit pas compte et peut faire une grande différence. »

Prix Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME
Nous invitons les chefs de PME à voter pour le pire candidat au cours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie à www.fcei.ca/poidslourd. Leur choix sera annoncé dans les médias sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn), le vendredi 25 janvier prochain.

Pour en savoir plus sur le prix Poids lourd de la paperasserie, rendez-vous à www.fcei.ca/poidslourd. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
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