Prix Poids lourd de la paperasserie 2020 : le gouvernement fédéral, la SAQ et d’autres, pointés du doigt par la FCEI

Montréal, le 20 janvier 2020 – La FCEI dévoile aujourd’hui les « gagnants » de son prix Poids lourd de la paperasserie 2020 qui dénonce les règlements les plus nuisibles et les plus inutiles du pays. Cette annonce marque le début de la 11e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC. 

« Ce prix braque les projecteurs sur certains des pires exemples de paperasserie au pays, explique François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec. Par exemple, à Toronto, si votre entreprise déménage – même si c’est la porte à côté, vous devez faire une nouvelle demande de permis comme si vous démarriez une nouvelle entreprise. Au Québec, un dépanneur s’est vu privé de son stock d’alcool pendant huit mois à cause du manque de communication entre les agences gouvernementales, lui faisant perdre beaucoup d’argent en bière périmée. Cela peut sembler absurde, mais ce type de règles existe et fait perdre beaucoup de temps, d’argent et d’énergie aux propriétaires de PME. Pourtant, il est possible de résoudre ce genre de situations. Nous soumettons régulièrement des solutions aux divers gouvernements, municipalités et agences responsables. »

Cette année, la FCEI a ainsi décerné 14 prix « poids lourds » partout au pays. Le gouvernement fédéral a été épinglé cinq fois, l’Ontario et la Colombie-Britannique remportent chacune deux prix, et les municipalités à travers le Canada s’illustrent pour la lourdeur liée aux demandes de permis, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. 

Pour chacun des problèmes soulevés, la FCEI apporte des solutions sous forme de recommandations. Elles sont tirées des retours faits par ses 110 000 membres de tout le pays, des différentes études qu’elle a menées, de ses équipes d’analystes économiques, et sont parfois inspirées des bonnes pratiques mises en place dans d’autres pays. 

La FCEI encourage les « gagnants » à mettre en place des correctifs aux problèmes mis en lumière avec ces prix. « Les règlements doivent s’adapter aux évolutions de la société et aux nouveaux enjeux économiques et de mobilité, conclut M. Vincent. Nous sommes ravis d’avoir l’opportunité de présenter des solutions et entendons poursuivre les collaborations avec les différents niveaux de gouvernement. »

En somme, la FCEI souhaite que les gagnants ne remportent pas d’autres prix « poids lourd » l’an prochain! 

Prix Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME

La FCEI invite les chefs de PME à voter pour le pire candidat au cours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie à fcei.ca/poidslourd. Le nom du « lauréat » sera annoncé sur les pages de médias sociaux de la FCEI (Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram), le vendredi 24 janvier 2020.

Pour en savoir plus sur les poids lourds de la paperasserie 2020, rendez-vous à fcei.ca/poidslourd.

Résumé des « gagnants » du prix Poids lourd de la paperasserie 2020 
(consultez la liste détaillée) :

• Le gouvernement du Canada qui oblige les entreprises faisant appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires à demander une étude d’impact sur le marché du travail et, par le fait même, à payer des frais élevés non remboursables, à remplir un énorme formulaire et à patienter de 6 à 9 mois avant de savoir si leur demande a été acceptée ou refusée.
• La Société des alcools du Québec (SAQ) qui a causé des pertes importantes à un dépanneur à cause d’un terrible manque de communication entre elle et la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). La SAQ a saisi les 18 000 bouteilles de bière de la propriétaire parce qu’elle n’avait pas renouvelé son permis d’alcool à temps. Bien que la RACJ ait renouvelé son permis rapidement, les bouteilles ne lui ont été rendues par la SAQ que huit mois plus tard, certaines expirées ou en mauvais état.
• Plusieurs municipalités partout au pays qui obligent les particuliers et les propriétaires d’entreprise à suivre des procédures de demande de permis archaïques, redondantes et interminables. Par exemple, à Winnipeg, jusqu’à récemment il n’était en général possible de prendre rendez-vous pour une inspection électrique dans le but d’obtenir un permis qu’en appelant entre 8 h 30 et 9 h 30 du matin.
• La Ville de Toronto qui exige que les entreprises qui changent d’adresse – même si c’est la porte à côté ou dans la même rue – demandent un nouveau permis comme si elles n’avaient jamais existé.
• Le ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador qui exige que les dépanneurs vendant de la bière acceptent le même nombre de bouteilles vides que de bouteilles vendues lors d’une transaction.  
• La Liquor Control Act de l’Île-du-Prince-Édouard qui interdit aux restaurants détenteurs d’un permis d’alcool de servir des boissons alcoolisées sans nourriture à moins d’avoir un deuxième permis de salon-bar.
• Les ordres des médecins et des chirurgiens et les gouvernements provinciaux qui entravent la mobilité des médecins qui veulent soigner des gens dans d’autres provinces, en particulier dans celles qui ont un besoin urgent de leurs services en raison de pénuries de professionnels de la santé.
• Le gouvernement de l’Ontario qui oblige les propriétaires de stations-service de toute la province à apposer sur chacune de leurs pompes un autocollant indiquant la portion de la taxe fédérale sur le carbone dans le prix de l’essence. Comme si cela ne suffisait pas, ils doivent aussi vérifier si ces autocollants sont perdus, abîmés ou vandalisés et les remplacer, ce qui demande beaucoup de travail étant donné que les autocollants ne semblent pas tenir en place. 
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments qui a imposé à un producteur de viande une amende de 42 000 $. Il avait vendu de la viande à un client dans la même province (Colombie-Britannique), mais celui-ci avait, après réception de la livraison, envoyé le produit en Alberta. Un tribunal l’a innocenté après une bataille juridique qui aura duré 4 ans et lui aura coûté 130 000 $.
• L’Alberta Gaming Liquor and Cannabis (AGLC) qui exige que les petites brasseries faisant appel à un « sous-traitant » expédient tous les produits finis à l’un des deux entrepôts officiels situés près d’Edmonton avant de pouvoir les vendre dans leur magasin, même si le sous-traitant en question se trouve à la porte d’à côté.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique pour la nouvelle taxe-santé des employeurs (TSE) dont le montant trimestriel se base sur les estimations du volume de la masse salariale que les propriétaires d’entreprise doivent fournir par anticipation au lieu, tout simplement, de se baser sur le montant réel de celle-ci à la fin de chaque trimestre. Des intérêts sont même prélevés en cas d’erreurs d’estimations.
• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique pour « l’entente sur les avantages pour les communautés » qui oblige les employeurs et les employés à respecter 336 pages de règles syndicales complexes et rigides allant jusqu’à décrire les types de viande et de condiments autorisés dans les sandwichs.
• Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour le « Volet : Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action », un programme compliqué et restrictif qui oblige les chefs d’entreprise à passer 5 heures à remplir une demande et à investir un minimum de 80 000 $ dans un projet rien que pour pouvoir se faire rembourser une partie des sommes qu’ils ont payées en taxe sur le carbone.
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) dont les nouvelles règles sur l’essence exigent que les camionneurs qui traversent une ou plusieurs provinces assujetties à la taxe fédérale sur le carbone remplissent chaque trimestre des formulaires de l’ARC requérant des calculs compliqués pour indiquer la quantité d’essence achetée et consommée dans chaque province.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Chloé Lebouc
514 662-3547
chloe.lebouc@kaiserlachance.com