Toronto, le 6 juin 2024 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a envoyé une lettre ouverte aux maires, mairesses, conseillers municipaux et conseillères municipales avant le congrès de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se déroule à Calgary cette fin de semaine. La lettre souligne la nécessité que les municipalités prennent des mesures pour aider les PME touchées par des projets de construction qui nuisent à leurs activités. Consultez la lettre ouverte ci-dessous.
Le 6 juin 2024
Objet : Les PME ont besoin de mesures de soutien pour atténuer l’impact des travaux de construction
Lettre ouverte envoyée aux maires, mairesses, conseillers municipaux et conseillères municipales,
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est une organisation non partisane et sans but lucratif qui défend les intérêts de 97 000 petites et moyennes entreprises (PME) partout au pays. Puisque le congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités se tiendra bientôt, nous vous écrivons pour vous demander de trouver des moyens d’atténuer les impacts négatifs et considérables des projets de construction sur les PME.
Les projets d’infrastructure majeurs sont essentiels au développement urbain, mais ils entraînent des perturbations importantes pour les PME. Notre rapport Tracer la voie du succès : pour aider les PME à survivre aux travaux d’infrastructure révèle qu’entre 2012 et 2017, 41 % des PME canadiennes ont vu leurs activités perturbées par des travaux de construction locaux. Parmi celles-ci, 65 000 entreprises ont dû faire des emprunts, déménager ou fermer boutique.
Les données récentes de la FCEI indiquent que le problème ne fait que s’aggraver. En effet, 72 % des PME canadiennes disent avoir été affectées par des travaux de construction locaux au cours des 5 dernières années. De ces PME, 32 % affirment n’avoir reçu aucun préavis avant le début du projet de construction, et 26 % disent avoir reçu un préavis de 4 semaines ou moins seulement. De plus, seulement 24 % des PME ont reçu un avis officiel du gouvernement, et 39 % ont reçu une communication directe de l’équipe du projet de construction. Les autres ont été informées des travaux de construction par la signalisation dans la rue, les médias locaux, le bouche-à-oreille et les médias sociaux.
Les propriétaires de PME signalent plusieurs problèmes courants qu’ils rencontrent durant les travaux de construction locaux, comme la circulation, la poussière, les débris ou le bruit. Ils affirment aussi que les problèmes de logistique et de livraison perturbent leurs activités et que leurs clients et employés ont de la difficulté à se stationner près de leur entreprise ou commerce et à y accéder. Souvent, ces perturbations entraînent une importante diminution des ventes. D’ailleurs, on estime qu’au cours des 5 dernières années, les travaux publics ont fait perdre aux entreprises canadiennes 22 % de chiffre d’affaires et ont entraîné des dépenses supplémentaires de près de 53 000 $ par entreprise (p. ex., dommages matériels, nettoyage, hausse des primes d’assurance, déménagement temporaire). Il n’est donc pas surprenant que 68 % des propriétaires de PME croient qu’ils devraient être dédommagés lorsqu’un projet affecte leurs activités de manière importante pendant une période prolongée.
Le concept d’atténuation des impacts de la construction n’a rien de nouveau; pourtant, peu de programmes ont été instaurés au pays. Cela dit, certaines municipalités se sont démarquées à cet égard, et on gagnerait à s’inspirer de leurs programmes.
La Ville de Montréal offre un dédommagement direct aux PME affectées par des travaux de construction. Elle a récemment annoncé qu’en plus du montant pouvant atteindre 40 000 $ par exercice financier déjà offert, elle accordera une subvention forfaitaire de 5 000 $ aux entreprises affectées par les chantiers de 6 mois ou plus. Cette subvention est offerte dès le début d’un projet sans nécessité de démontrer une perte du chiffre d’affaires. La Ville de Québec offre quant à elle une aide financière aux entreprises touchées par des travaux d’infrastructure majeurs. Les entreprises peuvent réclamer jusqu’à 30 000 $ par année si elles peuvent démontrer qu’elles ont enregistré une diminution marquée de leur bénéfice brut.
Lorsqu’un dédommagement direct n’est pas possible, les municipalités devraient envisager d’accorder un congé d’impôt (p. ex., suspension temporaire de l’impôt foncier des entreprises touchées). En période creuse, l’impôt foncier peut être particulièrement dommageable pour les PME parce qu’il ne tient pas compte de leurs bénéfices. Ainsi, même si leurs ventes ont diminué en raison d’un projet d’infrastructure publique, les entreprises doivent tout de même le payer.
Les municipalités devraient également améliorer la planification et la communication avec les entreprises locales avant le début des travaux. Des agents de liaison devraient être désignés pour tenir les propriétaires informés tout au long du projet de construction. Des séances de discussion ouverte et des visites en personne permettraient d’aborder les enjeux suivants : changements concernant l’accès aux rues et aux entreprises ou commerces, préoccupations sur la circulation et le stationnement d’équipement lourd, avis transmis aux entreprises sur les interruptions de services (publics et autres) et retrait de manière responsable de l’équipement et des débris.
La Ville de Calgary a récemment lancé un projet pilote dans le cadre duquel elle offre 5 000 $ aux entreprises admissibles de 2 secteurs pour atténuer les répercussions financières des travaux de construction. De plus, des agents de liaison ont été désignés pour améliorer la communication avec les propriétaires de PME. C’est un bon début, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ce projet pilote devienne permanent et s’applique à tous les secteurs de la ville.
Enfin, il est important que les projets soient achevés dans les délais prévus. Des pénalités devraient être imposées lorsqu’ils s’étirent au-delà de l’échéance fixée. Trop souvent, les routes restent inutilisables et les vitrines de magasin inaccessibles bien après la date d’achèvement prévue, ce qui prolonge la période de perturbation pour les PME. Les municipalités devraient pénaliser les entrepreneurs qui finissent leur projet en retard et à l’inverse, récompenser ceux qui le terminent à temps.
Puisque vous vous rencontrerez à Calgary cette semaine, nous aimerions que vous examiniez ce qui se fait à Montréal, à Québec et à Calgary et que vous envisagiez d’instaurer des programmes semblables pour aider les PME. Ces programmes sont essentiels pour assurer la vitalité des économies locales et aider les PME à survivre aux perturbations causées par la construction.
Merci de l’attention que vous accorderez à cet enjeu important. Si vous avez des questions ou souhaitez approfondir la discussion, n’hésitez pas à contacter Keyli Loeppky à l’adresse keykos@cfib.ca.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Keyli Loeppky
Directrice, Affaires interprovinciales
SeoRhin Yoo
Analyste principale des politiques