PME : Les cinq clés du succès pour faciliter le libre-échange au sein du Canada

Montréal, le 29 juin 2017 – Alors que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires s’apprêtent à mettre en œuvre l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) à l’occasion du 150^e anniversaire du pays, la FCEI désire mettre de l'avant cinq grandes priorités sur lesquelles la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), nouvellement créée, devrait se pencher immédiatement.

« Il suffit parfois d’un petit grain de sable pour enrayer un engrenage, fait remarquer Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI. L’entrée en vigueur de l’ALEC est certainement une très bonne nouvelle et un beau cadeau pour le 150^e anniversaire du Canada. Mais c’est maintenant que le vrai travail commence. Cet accord ne sera efficace que si l’ensemble des gouvernements parviennent à trouver des solutions mutuellement bénéfiques pour faciliter les échanges commerciaux pour les PME de tout le pays. »

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront se servir de la TCCR pour faire tomber, une par une, les barrières qui entravent actuellement le commerce interprovincial. 

« Si les premiers ministres continuent sur leur lancée, ce sera pour les gouvernements une occasion sans précédent de stimuler la croissance économique en éliminant les obstacles au commerce entre les provinces et territoires, ajoute M. Gaudreault. Nous comptons sur la TCCR pour que les mécanismes énoncés dans l’ALEC apportent des solutions concrètes aux PME à travers tout le pays. »

Cinq grandes priorités d’action immédiates 
La FCEI a envoyé une lettre au premier ministre Trudeau et à chacun de ses homologues provinciaux et territoriaux pour les féliciter d’avoir signé cet accord historique, mais aussi pour leur demander de s’assurer que les travaux de la TCCR portent en priorité sur les cinq grands obstacles qui, selon les PME, nuisent le plus au commerce interprovincial :

1. Simplifier l’immatriculation des entreprises – Certaines provinces ou certains territoires ne reconnaissent pas les exigences d’autres provinces ou territoires en matière d’immatriculation des entreprises. Dans certains cas, les PME qui souhaitent faire affaire ailleurs au Canada sont donc contraintes de débourser des centaines de dollars et de remplir de la paperasserie supplémentaire (souvent redondante) pour obtenir un permis provincial de plus. La FCEI propose l’établissement d’un registre commun des entreprises à l’échelle du pays ou encore la reconnaissance mutuelle par les provinces et territoires des exigences liées à l’immatriculation des entreprises.
2. Reconnaître mutuellement les inspections en matière d’alimentation – Il est parfois plus facile d’importer certains aliments de l’étranger que d’une province voisine. La FCEI demande la reconnaissance mutuelle des inspections et des règlements en matière d’alimentation. Si un produit alimentaire est jugé propre à la consommation dans une province, il devrait l’être également dans une autre.
3. Harmoniser les règlements sur les transports – Le transport d’un produit d’un bout à l’autre du pays coûte inutilement cher à l’heure actuelle, ce qui alourdit les coûts réels facturés aux consommateurs, parfois de plusieurs milliers de dollars. La FCEI demande à toutes les parties de réfléchir, entre autres, à l’harmonisation des règlements pour le transport de chargements hors dimensions, à la création de permis de carburant pour voyage unique et à la reconnaissance mutuelle des immatriculations de véhicules commerciaux.
4. Reconnaître mutuellement les permis d’exercice des professions et des métiers – Les règles sur la certification professionnelle diffèrent toujours d’une province à l’autre. Or, l’exercice des professions et des métiers qualifiés devrait être simplifié afin de faciliter les déplacements de travailleurs sur le territoire canadien. La FCEI souhaite une coopération accrue entre les provinces ainsi que la reconnaissance mutuelle des certifications et des désignations professionnelles.
5. Accroître la reconnaissance mutuelle en matière de santé et sécurité au travail – Les règles en matière de protection contre les chutes varient grandement en fonction de la province ou du territoire, même si la loi de la gravité est la même partout. Les entreprises qui ont de la main-d’œuvre dans plusieurs provinces sont aussi tenues d’inscrire leurs travailleurs à la commission d’indemnisation des accidents du travail ou auprès de l’instance gouvernementale qui en a la charge, et ce, dans chacune des provinces concernées. La FCEI demande une meilleure harmonisation et une reconnaissance mutuelle des exigences en matière d’enregistrement à l’échelle du Canada.

La FCEI espère participer à la TCCR et demande au fédéral, aux provinces et aux territoires de continuer de prioriser la réduction de la paperasserie et l’élimination des barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Christian Merciari, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
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