Plus qu’une semaine avant la date limite de remboursement des prêts du CUEC : pas de sursis pour les PME

Ottawa, le 11 janvier 2024 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) affirme qu’à une semaine de la date limite de remboursement des prêts du CUEC, fixée au 18 janvier, il est très improbable que le gouvernement fédéral accorde aux PME un report qui leur permettrait de conserver la portion subvention. 

« Après de nombreuses discussions avec le gouvernement, la FCEI est persuadée que la date limite du 18 janvier ne sera pas reportée. Il est temps pour les propriétaires de PME admissibles de rembourser leur prêt s’ils le peuvent. Il reste seulement une semaine pour rembourser le solde tout en conservant la portion subvention allant jusqu’à 20 000 $. Plus de 900 000 propriétaires de PME ont un prêt du CUEC, et 22 % d’entre eux ne sont pas en mesure de le rembourser maintenant. Le statu quo aura d’énormes répercussions sur l’économie canadienne », affirme Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI a été inondée d’appels de membres inquiets, qui peinent à rembourser leur prêt et n’obtiennent pas de réponse claire ni d’aide du gouvernement et des banques. 

Voici ce que vous devez savoir sur les prêts du CUEC : 

• Si vous envisagez d’emprunter pour rembourser votre prêt et conserver la portion subvention, vous devez présenter une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui vous a accordé le prêt avant le 18 janvier 2024 pour bénéficier du report spécial jusqu’au 28 mars 2024. Puisque le personnel des banques ne maîtrise pas nécessairement ces règles, nous vous recommandons de garder une trace de votre demande de refinancement. 
• Si votre institution refuse de refinancer votre prêt du CUEC, vous pouvez toujours obtenir la prolongation jusqu’au 28 mars si vous êtes en règle. Cela vous laissera un peu de temps pour trouver une autre solution de financement. 
• Si vous restez admissible, mais que vous ne pouvez pas rembourser ou refinancer votre prêt, vous perdrez la portion subvention, mais vous pourrez rembourser le solde du prêt sur trois ans (jusqu’à la fin de 2026) à 5 % d’intérêt. 
• Les quelque 50 000 PME qui ont été jugées inadmissibles après avoir reçu et utilisé le prêt avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour le rembourser et perdaient la portion subvention. En réponse aux pressions exercées par la FCEI, le gouvernement a annoncé qu’il ferait preuve de souplesse, notamment en leur offrant de rembourser le prêt sur deux ans, sans pénalité, à 5 % d’intérêt. 

Alors que ce programme de soutien se termine, la FCEI continue de réclamer plus d’équité en demandant un plan de remboursement sur trois ans pour les bénéficiaires qui ont été jugés inadmissibles. La FCEI demande également la mise en place d’un nouveau processus d’examen des dossiers contenant des erreurs mineures, comme un numéro d’entreprise erroné. Elle demande également à Ottawa de faire en sorte que les propriétaires d’entreprise qui viennent d’apprendre leur inadmissibilité ne perdent pas leur subvention s’ils s’avèrent finalement admissibles. 

« Avec la hausse des taxes sur la masse salariale (assurance-emploi, Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada) le 1er janvier, l’année 2024 commence mal pour les PME. Raison de plus pour qu’Ottawa réduise les coûts d’exploitation et allège la pression financière qui pèse sur les entreprises. Le gouvernement fédéral pourrait commencer par leur remettre immédiatement les 2,5 G$ issus des revenus de la taxe carbone qu’il leur a promis », fait remarquer Mme Santini.

Pour en savoir plus sur les options de financement pour les prêts du CUEC, visitez notre site Web.

Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca   

Méthodologie
Les données s’appuient sur les résultats finaux du sondage Votre Voix, mené en ligne du 7 au 19 décembre 2023 auprès de 3 142 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,7 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.