Ottawa, le 17 octobre 2024 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et 20 autres associations professionnelles ont envoyé une lettre à Chrystia Freeland, ministre des Finances, pour lui demander, entre autres, de renoncer à l’augmentation prévue du taux d’inclusion des gains en capital et de rendre l’incitatif aux entrepreneurs canadiens accessible à tous les secteurs. Plusieurs associations professionnelles et sectorielles, comme Restaurants Canada, Les Producteurs de grains du Canada et l’Association médicale canadienne, ont signé cette lettre.
Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
L’augmentation de l’ECGC et son indexation par la suite sont des mesures favorables qui devraient être conservées et protégées.
Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC)
Pour que l’IEC encourage l’entrepreneuriat et les investissements dans l’économie canadienne, il devrait inclure tous les secteurs. Rien ne justifie d’exclure un restaurant, un hôtel, un cabinet de médecin ou un cabinet comptable d’une politique fiscale avantageuse qui s’applique aux commerces de détail et aux entreprises de construction. La FCEI demande au gouvernement de simplifier l’IEC et de le rendre accessible à tous les secteurs pour favoriser l’équité, la simplicité et la transparence.
Taux d’inclusion
Quant à l’augmentation du taux d’inclusion, elle aura des conséquences très lourdes sur les propriétaires de PME du Canada qui détiennent des investissements au sein de leur société pour les réinvestir (p. ex., acheter de la machinerie, développer l’entreprise), pour avoir une réserve en cas de ralentissement économique ou de période creuse ou pour épargner en vue de la retraite. Ces changements réduiront la capacité de nombreuses entreprises d’obtenir du financement pour améliorer leur productivité, assurer leur croissance ou même survivre aux périodes difficiles. Par conséquent, la FCEI demande de renoncer à l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 %, qui affectera de nombreux propriétaires de PME appartenant à la classe moyenne ou souhaitant en faire partie.
Pour soutenir concrètement les PME appartenant à la classe moyenne du Canada ou souhaitant en faire partie, qu’il s’agisse de plombiers, de médecins, de dentistes, de chocolatiers, d’inspecteurs vétérinaires ou d’agriculteurs, le gouvernement devrait prendre en considération les recommandations présentées ci-dessus.
Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.