Lettre ouverte publiée dans la Presse le 24 janvier 2025.
La réforme énergétique, proposée par le projet de loi 69, passera à la prochaine étape lors du retour des députés à l’Assemblée nationale dans quelques jours. Avec une nouvelle ministre à sa tête, il est impératif que le projet de loi propose un cadre réglementaire rigoureux afin d’assurer la transparence et l’impartialité du processus d’établissement des tarifs et des conditions de service, tout en assurant la participation des groupes représentant les différents utilisateurs de l’électricité au Québec. Ce cadre doit également permettre la dépolitisation des tarifs d’énergie.
Pour y arriver, une surveillance rigoureuse de la Régie de l’énergie est indispensable pour garantir que les clientèles concernées ne paient pas des tarifs démesurément élevés pour financer les nombreux projets d’investissement annoncés tant par Hydro-Québec que par le gouvernement du Québec.
Pour les organisations signataires de cette lettre, certains aspects du projet de loi doivent être adoptés, voire renforcés. Il s’agit en premier lieu du retour à la fixation des tarifs et des conditions de service en fonction du coût de service, actuellement proposé dans le projet de loi 69 sur une période de trois ans.
Il est temps de réparer les dommages causés par l’actuel cadre législatif hérité du projet de loi 34, adopté sous bâillon et dénoncé par toutes les organisations représentant les intérêts des divers consommateurs d’électricité, avant que les centaines de milliards d’investissements d’Hydro-Québec ne viennent mettre une pression encore plus grande sur les tarifs.
D’ailleurs, plus des deux tiers des Québécois sont en accord pour dire que les tarifs d’électricité devraient être fixés afin de permettre à Hydro-Québec d’assurer ses services et obligations vis-à-vis de ses clients, ni plus ni moins, selon un récent sondage.
Le projet de loi 69 devrait même aller plus loin dans le rôle que l’on confie à la Régie de l’énergie. Il faut réintroduire le principe de la procédure d’appel d’offres et d’octroi devant être soumise à l’approbation de la Régie, tout en limitant les exceptions et en accélérant le processus actuel. Cette façon de faire renforcerait la transparence du processus décisionnel et permettrait à tous de se prononcer sur les modalités et les critères des nouveaux approvisionnements.
Par ailleurs, nous saluons les dispositions instituant un Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE), ainsi que la planification ouverte de réseau approuvée par la Régie. Cela servira de feuille de route pour le développement énergétique de la province sur une période de 25 ans. Il est nécessaire d’adopter les dispositions du PGIRE avant de le lancer et de définir la marche à suivre.
Nous sommes d’avis que le gouvernement doit faire appel à l’expertise de la Régie de l’énergie et des parties impliquées dans l’avenir énergétique dans l’élaboration du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques.
Il ne faut pas sous-estimer l’économie potentielle pour les clientèles d’un processus bien réalisé, ainsi que l’appui aux orientations qui en découleront.
Nous nous trouvons actuellement à un tournant historique pour le Québec en matière de transition énergétique, et ce, dans un contexte de grande incertitude politique et économique. Ce contexte appelle à l’adoption d’un processus impartial, transparent, et assurant l’adhésion de toutes les organisations touchées par la transition énergétique, en positionnant la Régie de l’énergie comme un acteur central dans l’avenir du secteur énergétique du Québec.
François Vincent, Christian Corbeil et Jocelyn B. Allard
Respectivement vice-président, Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante ; directeur général d’Option consommateurs et président, Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité