Montréal, le 7 avril 2017 – La FCEI salue la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) par le gouvernement fédéral et les provinces, qui a eu lieu aujourd’hui. L’ALEC constitue un grand pas en avant vers l’élimination des obstacles au commerce interprovincial et vers une plus grande harmonisation de la réglementation, souvent contradictoire, présente dans les provinces. Pour l’occasion, la FCEI a d’ailleurs décerné aux ministres signataires de l’Accord une édition spéciale de son prix Coupe-paperasse d’or dans le cadre de la conférence de presse.
« La mise en œuvre de cet accord commercial moderne et ambitieux est un beau cadeau pour les PME, mais aussi pour le Canada qui célèbre son 150e anniversaire cette année, a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Il comporte plusieurs éléments que nous recommandions depuis des années, comme une approche par liste négative, des clauses sur la mobilité de la main-d’œuvre et un mécanisme de règlement des différends. Bien sûr, certains irritants vont demeurer, mais on peut affirmer que l’ALEC crée vraiment un cadre novateur qui permettra de résoudre plusieurs problèmes liés à la réglementation et qui faisaient obstacle au commerce entre les provinces. »
De nombreux obstacles au commerce entre les provinces
D’après un rapport publié en 2015 par la FCEI, 87% des propriétaires de PME souhaitaient que les premiers ministres s’attaquent aux barrières commerciales interprovinciales et, dans une proportion de 31%, ceux qui participent au commerce intérieur ou déplacent de la main-d’œuvre sur le territoire canadien avaient indiqué se buter aux nombreuses différences de réglementation qui existent entre provinces. « Quand on se met à regarder les différentes règles en vigueur dans les provinces, on se demande vraiment où est la logique dans tout cela. Par exemple, en raison de réglementations qui diffèrent d’une province à l’autre, des fabricants sont forcés d’adapter leurs machines pour produire des berlingots de crème de tailles différentes pour les vendre dans d’autres provinces, fait remarquer Mme Hébert. En Ontario, les ouvriers du bâtiment qui travaillent dans une autre province doivent suivre une nouvelle formation sur la prévention des chutes parce que celle qu’ils ont reçue dans leur province n’est pas reconnue ailleurs au pays. Ce ne sont là que quelques exemples pour illustrer que ce nouvel accord est plus que pertinent. »
L’ALEC : une approche moderne du commerce
La FCEI note avec satisfaction que l’ALEC incarne une approche moderne du commerce et inclut les principales priorités des PME qu’elle avait identifiées dans son rapport sur le commerce intérieur publié en 2015.
L’un des changements significatifs apportés par l’ALEC réside dans l’approche communément appelée par « liste négative ». Alors que le précédent Accord sur le commerce intérieur obligeait les provinces et les territoires à établir une liste de tous les produits et services pouvant circuler librement au Canada, le nouvel accord n’exige qu’une liste des produits et services exclus, ce qui fait du libre-échange la norme par défaut. « L’approche par "liste négative" est plus transparente et elle contribuera sûrement à faciliter les échanges commerciaux des PME canadiennes. Cela sans compter que ce nouvel Accord de libre-échange canadien se rapproche, sur plusieurs aspects, de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et c’est une bonne chose. Auparavant, les entreprises européennes avaient un meilleur accès aux divers marchés provinciaux que les entreprises des provinces canadiennes », ajoute Monique Moreau, vice-présidente des affaires nationales à la FCEI.
Par ailleurs, tout comme dans l’AECG, l’ALEC améliore l’adjudication des marchés publics. Au total, ce sont environ 4,7 milliards $ de nouveaux appels d’offres qui seront à la portée de toutes les entreprises canadiennes. Le fédéral, les provinces et les territoires se sont également engagés à publier leurs avis d’appel d’offres à un point d’accès unique, ce qui permettra aux entreprises canadiennes d’accéder plus facilement aux opportunités de contrats.
Enfin, il est à noter que l’ALEC instaure aussi un mécanisme pour régler les différends qui, souvent, freinent inutilement le commerce et les investissements au Canada.
« Ce nouvel accord de libre-échange est ambitieux et il en est à ses débuts. Nous surveillerons donc de près son application et nous continuerons de collaborer activement avec les gouvernements afin d’assurer que les barrières réglementaires sont aplanies, et ce, pour le plus grand bénéfice de l’économie canadienne et des provinces », conclut Mme Hébert.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
– 30 –
Renseignements :
Christian Merciari, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
christian.merciari@fcei.ca