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Gratuits à Winnipeg, exorbitants à St. John’s : les frais de permis de terrasse varient considérablement d’une région à l’autre au Canada

Rédigé par CFIB Media Centre | Aug 14, 2024 11:00:00 AM

Montréal détonne par sa complexité, alors que Québec est en milieu de peloton

Montréal, le 14 août 2024 — Selon une analyse récente de la FCEI, les propriétaires de PME du pays doivent débourser jusqu’à 2 765 $ pour obtenir leur premier permis de terrasse de trottoir.

Les terrasses extérieures constituent une source de revenus supplémentaires pour les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration qui ont souffert de la baisse de la demande des derniers mois. Selon les résultats du Baromètre des affaires de la FCEI, 50 % des propriétaires de PME du secteur affirment que l’insuffisance de la demande est ce qui nuit le plus à leurs ventes.

Si la Ville de Québec s’en sort dans la moyenne canadienne, Montréal contraste par sa complexité. En effet, les arrondissements ne sont pas logés à la même enseigne concernant les permis de terrasse : les coûts varient de 87 $ pour Montréal-Nord jusqu’à 1 984 $ pour Le Plateau-Mont-Royal. De plus, les informations pour les propriétaires de PME désirant installer une terrasse pour la saison estivale sont, pour de nombreux arrondissements, difficiles à trouver.

« Dans la Ville de Montréal, nous sommes loin de la simplicité et de l’efficience. En plus de certains coûts exorbitants des permis de terrasse pouvant aller du simple au double entre deux rues voisines, la complexité du processus est variable. Certains arrondissements comme Ahuntsic-Cartierville demandent six documents aux propriétaires désirant installer une terrasse alors que d’autres comme Le Plateau-Mont-Royal n’en demandent que deux. Les délais varient considérablement d’un arrondissement à un autre également », commente Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

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« Certaines municipalités ont simplifié le processus de demande durant la pandémie en supprimant les frais de permis et en réduisant le nombre de documents à joindre, pour permettre aux entreprises de s’adapter rapidement et aux clients de manger à l’extérieur en toute sécurité. Toutefois, la plupart des municipalités ont ensuite abandonné une grande partie de ces mesures. La ville de St. John’s demande aux entreprises plus de 2 500 $ pour un permis de terrasse, la ville de Calgary exige huit documents, et il faut parfois jusqu’à huit semaines pour qu’une demande de permis soit approuvée à Toronto. Les coûts d’exploitation grimpent en flèche, la demande est en baisse et pourtant, certaines municipalités compliquent davantage la tâche des entreprises locales qui veulent rester à flot », souligne Francis Bérubé, Directeur des affaires provinciales pour le Québec.

Dans certaines régions, des municipalités se sont déjà engagées à simplifier le processus de demande de permis de terrasse pour les propriétaires d’entreprise. À Winnipeg et à Saskatoon, les permis de terrasse de trottoir sont totalement gratuits. Les entreprises n’ont qu’à joindre à leur demande une preuve d’assurance et un plan d’étage. La ville de Moncton facture désormais des frais fixes, plutôt que des frais calculés selon la taille de la terrasse, ce qui permettrait aux entreprises d’économiser en moyenne 450 $.

« Grâce à nos données, nous savons que les restaurants, les bars et les autres entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration demeurent fragiles. Nos membres du secteur affirment que l’insuffisance de la demande est le principal facteur ayant nui à leurs ventes au cours des derniers mois. Les municipalités doivent faire en sorte que les propriétaires d’entreprise puissent installer des terrasses et attirer une plus grande clientèle pendant la saison estivale », conclut Francis Bérubé.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
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