Salle de presse

Explosion de la taxation sur l’immatriculation : un choc tarifaire pour les PME de la région métropolitaine

Rédigé par CFIB Media Centre | Jun 3, 2024 5:54:57 PM

Montréal, le 3 juin 2024 – Il y a une semaine, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a décidé à majorité de faire exploser la facture de l’immatriculation en triplant sa taxation. Le montant de cette taxe passera de 59 $ à 150 $ à compter du 1er janvier 2025. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) déclare que cette hausse arrive à un bien mauvais moment et fera mal aux PME visées.

« On cherche encore la solution facile en augmentant les taxes. À quand un réel effort pour l’efficience du pallier municipal et des sociétés de transport? Les dirigeants des sociétés de transport reçoivent des paies plus que généreuses, dépassant les 200 000 $ par année et les employés municipaux sont mieux rémunérés que le palier provincial. De plus, certaines sociétés de transport offrent la gratuité de leurs services à certaines clientèles. Au lieu de sortir les violons pour se dire « contraints d’augmenter la taxe », les élus municipaux devraient se relever les manches pour améliorer leur gestion interne. Cette décision va faire mal aux PME de la métropole et aux citoyens », affirme François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Des PME de la région de Montréal fragiles : une décision de la CMM qui aggravera leur sort 

Avec l’utilisation des données annualisées du Baromètre des affairesMD, la FCEI est en mesure de comparer quinze années de données économiques sur la PME en fonction des régions administratives. Pour celles de la région de Montréal, l’année 2023 a été la plus difficile en quinze ans, à l’exception du creux historique de l’année 2020, avec un indice de confiance à 50. Pour mettre ce chiffre en perspective, rappelons que l’économie roule à plein régime avec un indicateur à 65.

Pour les PME montréalaises, les charges et les coûts en 2023 sont en hausse importante par rapport à la moyenne historique sur quinze ans : charges salariales (+ 19 pp.), coûts d’assurance (+ 19 pp.), coûts d’emprunt (+ 17 pp.), coûts des intrants (+ 13 pp.) et les coûts fiscaux et réglementaires (+ 3 pp.). Mentionnons que les coûts fiscaux et réglementaires sont ceux qui ont augmenté le plus par rapport à 2022 avec une hausse significative de 14 points de pourcentage. 

Tout cela arrive avec une diminution majeure de la demande intérieure. En effet, elle représente maintenant la première contrainte mentionnée par les PME de la métropole pour expliquer la limitation des ventes. Elle touche près de la moitié des PME de la région (45 %) à égalité avec les PME qui sont freinées par la pénurie de main-d’œuvre qualifiée (45 %). Notons que la baisse de la demande intérieure a connu une augmentation de 20 points de pourcentage entre 2023 et 2022 et de 11 points de pourcentage par rapport à la moyenne sur quinze ans.

« La RMR de Montréal est composée à 94 % d’entreprises de moins de 50 employés. Ses petites entreprises doivent composer avec des augmentations des coûts qui viennent de partout dans un contexte de chute de la demande. Ça ne prend pas une maîtrise en mathématiques avancés pour comprendre que c’est dur pour les PME. Elles se retrouvent actuellement au pied du mur et plutôt que de les aider, les élus de la CMM leur met des bâtons dans les roues en triplant la taxation des immatriculations… Si on veut une économie régionale forte, ce n’est pas en imposant des chocs tarifaires », conclut François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

La FCEI souligne le leadership de certains élus de la couronne Sud qui ont voté contre cette augmentation.


Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca

À propos de la FCEI 
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