Le Conseil de la fédération doit prendre des mesures ambitieuses pour éliminer les obstacles au commerce intérieur

Ottawa, le 10  juillet 2023 — Une écrasante majorité (88 %) de propriétaires de PME demandent aux gouvernements du pays d’éliminer les obstacles à la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires, tel qu’illustré dans la deuxième édition du Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : État des lieux du commerce intérieur de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). 

« Les membres du Conseil de la fédération se rencontrent à Winnipeg cette semaine, et ils doivent accorder la priorité à l’enjeu des obstacles au commerce intérieur. C’est absurde qu’on ne puisse toujours pas commander des produits alcoolisés d’autres provinces canadiennes et leur en expédier, acheter de la viande inspectée dans une autre province ou travailler dans plusieurs provinces sans se buter à des complications excessives. Si les travailleurs pouvaient circuler facilement entre les provinces et les territoires, imaginez l’impact que cela aurait, surtout dans des secteurs comme celui de la santé où les pénuries de main-d’œuvre persistent. Cela aiderait les entreprises, mais aussi l’ensemble des Canadiens », explique Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. 

Dans le rapport, les gouvernements sont notés sur trois volets : les exceptions à l’ALEC, les obstacles au commerce intérieur et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation. Les notes globales varient, allant de « D » à « B », et comprennent un seul « A- ». Toutefois, les notes par sous-catégories sont parfois plus élevées.  

Voici les notes de 2023 : 

 

« Même s’il y a eu des progrès, comme le nouveau Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, les nouvelles règles “de plein droit” de l’Ontario et le Registre des médecins de l’Atlantique, le processus est extrêmement lent », souligne Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI. 
Le rapport recommande l’adoption d’une politique de « reconnaissance mutuelle » des normes réglementaires de l’ensemble des provinces et territoires. C’est-à-dire que si une entreprise respecte les normes de santé et sécurité de sa province, celles-ci doivent être reconnues par les autres provinces et territoires.  

« Les gouvernements n’ont plus d’excuses. On dirait que ce n’est jamais le bon moment de s’attaquer à la réduction des obstacles au commerce intérieur. Vu le problème des pénuries de main-d’œuvre, qui devient de plus en plus urgent, et l’augmentation des coûts d’exploitation, les PME et les Canadiens ne peuvent pas se permettre que le processus soit aussi lent et graduel. Il faut cesser de faire du surplace. Les gouvernements doivent aller de l’avant avec notre recommandation de politique de reconnaissance mutuelle, ce qui pourrait rapidement améliorer la situation », conclut Jasmin Guénette. 

Pour en savoir plus, consultez l’édition 2023 du Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada. 


À propos de la FCEI  

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

 

Renseignements : 

Maud Larivière, attachée de presse, FCEI 

Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228 

affaires.publiques@fcei.ca