Ottawa, le 28 novembre 2024 – Selon un sondage spécial mené par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la majorité des PME n’appuient pas la proposition du congé de TPS/TVH de deux mois. Elles soulèvent des préoccupations concernant la période choisie, le processus et les coûts administratifs de ce changement. Plus de 3 500 propriétaires de PME ont répondu au sondage mené les 26 et 27 novembre 2024.
« La majorité des PME s’opposent au congé prévu de TPS/TVH, et la proportion s’élève à 62 % chez celles qui devront l’appliquer. Seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure fera augmenter leurs ventes, et 66 % pensent qu’elle ne fera que reporter leurs ventes durant la période du congé de taxe », affirme Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Les propriétaires de PME touchés par ces changements soulèvent de nombreuses préoccupations :
• 75 % déclarent qu’il sera compliqué/coûteux de traiter l’exemption de TPS/TVH. En effet, le coût médian estimé par les propriétaires de PME pour reprogrammer les systèmes deux fois s’élève à 1 000 $;
• 65 % disent qu’ils n’ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l’exemption;
• 71 % affirment que les grandes entreprises et les géants de la vente en ligne seront les plus avantagés par le congé de taxe;
• 68 % disent qu’il sera difficile de déterminer quels produits sont exemptés temporairement de la taxe;
• 66 % des détaillants vendant des articles admissibles disent que les consommateurs ne feront que reporter leurs achats, et 54 % croient qu’ils retourneront leurs produits pour les racheter pendant le congé de taxe.
« Le projet de loi a été présenté hier, durant la semaine la plus occupée pour les commerces de détail en raison du Vendredi fou, du Samedi PME et du Cyberlundi. Les PME, surtout celles qui font de la vente au détail, n’ont ni le temps ni les ressources pour bien mettre en œuvre ce changement temporaire, et très peu de commerçants pensent qu’ils en tireront des bénéfices nets », poursuit Mme Santini.
Il faut savoir que ce congé de TPS/TVH n’affecte pas que les détaillants et les restaurants. Les fabricants, les producteurs et les distributeurs qui vendent des produits admissibles à d’autres entreprises doivent aussi cesser de facturer la TPS/TVH. Beaucoup d’entre eux ne sont pas au courant de cette exigence.
« Plutôt qu’un congé de taxe temporaire et compliqué, les propriétaires de PME préfèrent de loin que le gouvernement fédéral mise sur des changements permanents, comme renoncer à la hausse de 19 % de la taxe carbone prévue le 1er avril. Cela dit, si le gouvernement va de l’avant, nous demandons au ministère des Finances d’accorder aux PME touchées un crédit d’au moins 1 000 $ sur leur compte de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs et de reprogrammation des systèmes », conclut M. Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales.
De plus, la FCEI demande à l’Agence du revenu du Canada de ne pas pénaliser les PME pour les erreurs commises de bonne foi dans le cadre de ces changements.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
Méthodologie
Les données présentées ici sont les résultats préliminaires du Sondage spécial sur les impacts de la grève à Postes Canada et du congé de TPS/TVH. Ce sondage en ligne, auquel ont répondu 3 591 membres FCEI jusqu’ici, est en cours depuis le 26 novembre 2024. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,6 %, 19 fois sur 20.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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