Vaccination obligatoire et passeport vaccinal : la FCEI soulève les inquiétudes des PME et appelle à la prudence

Montréal, le 23 août 2021 – Les résultats d’un nouveau sondage publié par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) mettent en lumière les préoccupations des dirigeants de PME en ce qui concerne les politiques de vaccination obligatoire et la mise en place d’un passeport vaccinal. La FCEI demande au gouvernement fédéral et aux provinces, ainsi qu’aux propriétaires de PME, de faire preuve de prudence s’ils envisagent de mettre en place ce type de mesures. 

Position des PME sur le passeport vaccinal 
Le soutien ou l’opposition au passeport vaccinal varie considérablement selon ce que cette politique pourrait impliquer. Bien que la majorité des propriétaires des PME soutiennent l’utilisation du passeport vaccinal pour les voyages internationaux et les grands rassemblements, les avis sont partagés lorsqu’il est question de l’imposer à leurs employés ou leurs clients. La plupart des dirigeants de PME au Canada sont défavorables à l’imposition du passeport vaccinal à leurs clients. Notons également qu’une proportion importante demeure indécise.   

Seriez-vous favorable à ce que le gouvernement fédéral et/ou votre gouvernement provincial imposent le passeport vaccinal dans les situations suivantes?

Préoccupations d’ordre pratique relatives au passeport vaccinal 

Une majorité de propriétaires de PME émettent des inquiétudes d’ordre pratique concernant la mise en œuvre et les risques entourant la vaccination obligatoire ou le passeport vaccinal :

• Ce serait difficile de mettre en place, dans mon entreprise, un système pour vérifier que mes employés et mes clients sont pleinement vaccinés : 61 %
• Nous nous inquiétons des risques juridiques (non-respect des droits de la personne, des lois sur la protection des renseignements personnels, etc.) que pourrait nous poser la vérification de l’immunisation de nos employés et/ou de nos clients : 64 % 

Les entreprises sont engagées en matière de vaccination, comme le démontrent les résultats d’un sondage mené en avril par la FCEI, où les trois quarts (77 %) des chefs de PME au Canada ont indiqué qu’ils étaient favorables à la vaccination de leurs employés. Il demeure que le passeport vaccinal soulève de nombreuses questions importantes pour les entreprises et leurs employés :

• Qui serait responsable de la vérification du statut vaccinal des clients? Les PME et leurs employés s’inquiètent de la façon dont se fera le contrôle du statut vaccinal.
• Comment cette vérification fonctionnera-t-elle? Que doit faire une entreprise si un client refuse de montrer sa preuve de vaccination?
• De quelle façon les données seront-elle recueillies et les renseignements personnels protégés?
• Comment les PME pourront-elles respecter leurs obligations juridiques dans les cas où elles devraient accommoder leurs employés pour des questions religieuses ou médicales?
• Les PME pourraient-elles s’exposer à des plaintes en matière de droits de la personne si elles refusent de servir des clients non vaccinés?
• Que peut faire une PME si un employé n’est pas vacciné et n’a pas l’intention de le faire? 
• De quelle façon les touristes en provenance d’autres provinces ou de l’étranger seront-ils accueillis? Sera-t-il facile de vérifier leurs preuves de vaccination?

Certaines entreprises ont choisi de rendre la vaccination obligatoire pour leurs employés et leurs clients sans avoir reçu de directives de leur gouvernement provincial. Toutefois, elles doivent être conscientes qu’elles pourraient s’exposer à des poursuites juridiques possiblement coûteuses, notamment en matière de droits de la personne. 

La FCEI encourage les propriétaires de PME à créer un espace ouvert et sans préjugé afin de discuter de la vaccination avec leurs employés. Pour aider les entreprises à mener ce processus, la FCEI a publié de nouveaux outils pour les gestionnaires de PME, comprenant un modèle de politique de vaccination à télécharger.

Les PME ont demandé aux gouvernements provinciaux de mettre en place un plan « Restons ouverts », consistant à communiquer de façon claire et transparente, à l’aide de données probantes, sur les risques pour la santé publique et les décisions justifiant de nouvelles restrictions; à encourager le recours aux tests de dépistage rapide; à accorder plus d’attention aux taux d’hospitalisation qu’au nombre de cas; et à mettre en place une aide financière provinciale directe avant d’annoncer de nouvelles restrictions.  

Notre rôle est de nous assurer que les chefs de PME ont toutes les informations nécessaires pour savoir comment gérer la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs clients, mais également de transmettre leurs préoccupations aux gouvernements alors qu’ils envisagent de mettre en place de nouvelles mesures de santé publique. 

-    Dan Kelly, président de la FCEI 

Sources des données FCEI
Les données du sondage de la FCEI sont les résultats préliminaires d’un nouveau sondage en ligne de la FCEI, Votre voix – août 2021, en cours depuis le 5 août, qui a suscité 2 878 réponses. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,8 %, 19 fois sur 20.

Les données pour le sondage d’avril sont les résultats finaux du sondage en ligne de la FCEI, Votre voix – avril 2021, réalisé entre le 8 et le 30 avril et qui a suscité 5 284 réponses. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,3 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.