Une forte majorité de la population québécoise s’oppose à la règle fiscale qui pénalise injustement certaines petites entreprises | FCEI
Montréal, le 17 mars 2021 – Selon un sondage Léger, commandé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), une forte majorité de la population québécoise s’oppose à l’injustice fiscale qui bloque l’accès au taux d’impôt réduit pour les petites entreprises du Québec des secteurs des services et de la construction. Parmi les répondants au sondage, 75 % ont affirmé leur désaccord face à cette politique fiscale unique au Canada qui empêche les petites entreprises d’accéder au taux d’impôt réduit sur les revenus lorsqu’elles rémunèrent moins de 5 500 heures de travail par année pour l’ensemble de leurs employés.
« En quoi imposer davantage les plus petites entreprises pourrait-il favoriser leur croissance et faire prospérer nos régions ? Comment accepter qu’en raison de la pandémie, de petites entreprises puissent subir une augmentation lourde et soudaine de leur impôt ? C’est pourtant la réalité au Québec en raison des critères injustes qui bloquent l’accès au taux réduit pour les secteurs de la construction et des services. La population du Québec est très sensible aux injustices et aujourd’hui, elle envoie un message clair et sans appel au gouvernement du Québec : elle est contre cette politique fiscale. Alors, c’est maintenant au gouvernement d’agir pour régler cette situation unique au Canada », déclare François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.
Les résultats de ce sondage confirment la stabilité de l’opinion publique sur cette question, car la pandémie n’a pas modifié l’avis des Québécoises et Québécois. En effet, un sondage similaire mené en février 2020 par la FCEI révélait que, parmi ceux qui se sont prononcés :
- 83 % étaient favorables à ce que les gouvernements provinciaux fixent un taux d’impôt réduit pour les PME sous certains critères.
- 72 % étaient défavorables à la restriction québécoise qui limite l’accès au taux d’impôt réduit pour les petites entreprises qui rémunèrent moins de 5 500 heures de travail par année pour l’ensemble de leurs employés.
« Les résultats de nos deux sondages d’opinion montrent que la population québécoise souhaite que son gouvernement mette en place un taux réduit pour les PME et qu’elles puissent en bénéficier, peu importe le secteur d’activité. Le budget du ministre des Finances est l’occasion à saisir pour rétablir l’équité fiscale, éviter aux petites entreprises de frapper un mur fiscal au pire moment de leur histoire et insuffler un peu d’espoir à nos entrepreneurs malmenés par la crise », conclut M. Vincent.
Depuis février 2020, 22 organisations du milieu des affaires ont signé une lettre adressée au ministre des Finances, Éric Girard, lui demandant d’agir rapidement pour rétablir l’équité fiscale des petites entreprises du Québec. Il est important de noter aussi que dans le cadre des consultations prébudgétaires, les principales associations patronales québécoises ont joint leur voix à cette demande afin que le gouvernement règle une fois pour toutes cette iniquité unique au pays.
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