Montréal, le 24 février 2022 – Dans le cadre de la 12e édition du Bulletin des provinces de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), sept gouvernements provinciaux, dont le Québec, ont décroché un « A » pour la responsabilisation en matière de réglementation. En revanche, aucun ne s’est distingué sur le plan de l’allègement du fardeau réglementaire global qui pèse sur les PME.
« Il y a une décennie, les gouvernements n’avaient pas le souci de la transparence en matière de réglementation. Pourrions-nous imaginer une telle opacité pour les impôts et les dépenses publiques? C’est donc un excellent progrès qui a été accompli pour réduire la paperasserie et pour mieux la réglementer. Cela met la table pour poursuivre le processus de simplification qui s’impose. Étant donné la fragilité de notre économie, il est plus important que jamais d’alléger les règlements pour nos PME », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.
Le Bulletin des provinces note les gouvernements dans deux domaines. L’évaluation de la responsabilisation en matière de réglementation inclut l’engagement des gouvernements à mesurer et à budgétiser la réglementation. L’évaluation du fardeau réglementaire repose, pour sa part, sur des indicateurs globaux (nombre d’exigences réglementaires par province) et sur des indicateurs spécifiques (par exemple, autorisation d’expédition de vin directement aux consommateurs).
Notes du Bulletin des provinces 2022 :
| Provinces | Responsabilisation en matière de réglementation (60 %) |
Fardeau réglementaire |
Note globale et classement |
| Manitoba | 10.0 A | 8.4 B+ | 9.4 A |
| Alberta | 10.0 A | 7.0 C | 8.8 A- |
| Colombie- Britannique | 9.3 A | 7.6 B- | 8.6 B+ |
| Nouvelle-Ecosse | 10.0 A | 6.3 C- | 8.5 B+ |
| Saskatchewan | 9.7 A | 6.7 C | 8.5 B+ |
| Ontario | 10.0 A | 5.6 D | 8.3 B+ |
| Québec | 9.3 A | 5.5 D | 7.8 B |
| Île-du-Prince-Édouard | 8.0 B | 5.0 D- | 6.8 C |
| Nouveau-Brunswick | 4.7 F | 4.7 F | 4.7 F |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2.3 F | 3.8 F | 2.9 F |
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