Projet de loi n°61 : des actions pour accélérer les projets publics, mais quand verrons-nous des mesures pour aider directement les petites entreprises du Québec?

Montréal, le 3 juin 2020 – Aujourd’hui, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n°61, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Selon les notes explicatives du projet de loi, il vise d’abord la relance de l’économie du Québec et comprend des initiatives pour accélérer 202 projets publics. Ces investissements combinés aux allègements proposés seront bénéfiques pour le secteur de la construction et celui du manufacturier. Cela étant dit, la FCEI n’y voit pas des politiques ciblant directement les petites et moyennes entreprises (PME) des autres secteurs également frappés de plein fouet par la crise actuelle.

« Les PME de tous les secteurs économiques crient à l’aide depuis deux mois. Plus du tiers des PME québécoises (37 %) sont en retard dans leurs paiements de factures comme le loyer, les cartes de crédit et leurs principaux fournisseurs. Il est urgent d’agir. Comment peut-on relancer l’économie et atténuer les conséquences de l’urgence sanitaire, comme l’indique l’intitulé du projet de loi, sans s’occuper des petites entreprises qui sont actuellement en train de tomber au combat? Nous sommes déçus aujourd’hui et nous demandons que des amendements soient déposés sur les enjeux des PME, » déclare François Vincent, vice-président, Québec à la FCEI.

Propositions d’amendements de la FCEI
La FCEI suggère au gouvernement d’adopter les amendements suivants dans l’objectif de soutenir un maximum de PME :

• Mettre en place un moratoire temporaire pour protéger les locataires commerciaux en règle avant la COVID-19, tant et aussi longtemps que la crise perdure;
• Instituer un fonds d’urgence pour les entreprises, notamment pour les soutenir dans l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) et dans le paiement des loyers;
• Instaurer des allégements réglementaires, en visant notamment un assouplissement de la réglementation concernant l’alcool;
• Rétablir l’équité fiscale pour les petites entreprises des services et de la construction en abolissant la notion d’heure rémunérée dans la déduction pour petite entreprise.

« Le gouvernement du Québec a quand même bien fait, notamment par sa communication avec les acteurs du milieu des affaires, certains programmes comme le PACME, les indications claires de la CNESST quant aux réouvertures et aujourd’hui avec l’accélération des projets publics. Tout au long de cette crise, nous avons collaboré avec les différents ministères clés. Mais, le gouvernement du Québec ne doit pas seulement s’en remettre aux investissements directs du gouvernement fédéral. Il doit en faire plus. Il ne reste que deux semaines avant la fin de la session parlementaire. Les PME de toutes les régions du Québec comptent sur son action pour les aider à se relever et à contribuer significativement à la relance de l'économie. » conclut M. Vincent.

La FCEI étudiera plus en détail le projet de loi pour soumettre ses recommandations et souhaiterait être invitée à partager ses constats et ses pistes de solution lors des consultations prévues à cet effet.

Vous pouvez aussi consulter la 9e lettre acheminée par la FCEI à tous les ministres ainsi qu’à tous les députés de l’Assemblée nationale du Québec pour présenter aussi bien les résultats inquiétants de son sondage hebdomadaire que des pistes d’action. Elle poursuivra son travail de représentation et espère que le gouvernement agira pour aider les PME, car elles sont le poumon économique du Québec.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
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