94 % des PME exigent des mesures pour réduire la paperasserie et stimuler la reprise économique
Montréal, le 23 février 2022 – Les gouvernements de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse ont remporté le prix Coupe-paperasse d’or de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) pour leurs efforts de modernisation de la réglementation, tout comme le Québec qui est mis à l’honneur. Ce prix leur a été décerné dans le cadre de la 13e Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC organisée chaque année par la FCEI.
Les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2022 se sont distingués pour leurs mesures novatrices :
• Gouvernement de l’Alberta – Le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d’œuvre facilite la reconnaissance des qualifications de professionnels formés ailleurs au pays. La loi s’applique à plus de 100 métiers réglementés : optométristes, assistants dentaires, pharmaciens, pompiers, vétérinaires, travailleurs sociaux, comptables, ingénieurs, etc. Ces professionnels peuvent maintenant travailler en Alberta sans devoir passer des examens supplémentaires, refaire des études ou obtenir de nouvelles certifications.
• Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – L’initiative Reducing Physician Administrative Burden a prévu, dès sa mise en place, l’envoi d’un sondage aux médecins pour évaluer leur fardeau administratif global et quantifier la paperasserie inutile (dédoublement des formalités, procédures dépassées, etc.). Cet exercice a révélé que la paperasserie inutile représente l’équivalent de 1,5 million de consultations de patients. Le travail accompli jusqu’ici comprend la suppression des limites imposées aux médecins exerçant dans des zones de santé et la simplification des formulaires médicaux, tels que les documents pour l’assistance sociale.
« Les provinces de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse ont toutes les deux pris des mesures novatrices pour moderniser la réglementation. Par exemple, le projet de loi de l’Alberta sur la mobilité de la main-d’œuvre donne à de nombreux professionnels plus de flexibilité pour exercer leur métier où ils veulent au Canada et améliore l’accès aux services. En Nouvelle-Écosse, l’allègement du fardeau administratif des médecins les libère pour qu’ils puissent se consacrer au renforcement des capacités du système de santé, ce qui est vital. Ces deux mesures sont des modèles pour les autres gouvernements et méritent, à ce titre, le prix Coupe-paperasse d’or », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.
Le gouvernement du Québec reçoit également un prix pour souligner son travail
La FCEI a tenu à remettre un prix au gouvernement du Québec afin de mettre en évidence ses efforts importants. Son engagement a été démontré notamment par le dépôt et l’adoption du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, ainsi que par l’engagement formel d’en soumettre un annuellement. La FCEI est donc heureuse de remettre un prix aux personnes suivantes :
- Mme Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie
- M. Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire).
« Le gouvernement du Québec a fait d’importants efforts dans le passé pour réduire la paperasserie des PME, mais il n’était jamais allé aussi loin en déposant un projet de loi spécifique pour accélérer son action. Avec un projet de loi déposé annuellement, les dirigeants de PME pourront soumettre leurs propositions et voir la paperasse diminuer. Voilà une nouvelle étape franchie pour réduire encore plus la paperasserie et redonner du temps à nos entrepreneurs. Pour alléger le fardeau réglementaire, ça prend un engagement fort, mais également des efforts pour livrer la marchandise. C’est ce qu’ont fait la ministre Lecours et le député Chassin, et c’est pourquoi nous leur disons merci aujourd’hui », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.
Pour visualiser les photos de la remise de prix pour le Québec :
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
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