Nouveau coup dur pour les PME : les versements reportés de TPS/TVH et TVQ sont dus demain, le loyer mercredi

Montréal, le 29 juin 2020 – Les versements de TPS/TVH et TVQ qui avaient été reportés au 30 juin seront exigibles demain. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) rappelle que de nombreux propriétaires de PME sont dans l’incapacité de payer la totalité des montants dus et craignent que des pénalités et des intérêts coûteux s’accumulent. À cela, il faut ajouter que les paiements des loyers commerciaux seront également exigibles mercredi. Or les PME sont toujours nombreuses à ne pas bénéficier de l’aide au loyer, sans compter que le programme prend fin au mois de juin. 
    
« Nous devons bien comprendre que même si la moitié des PME au Canada ont complètement rouvert leurs portes, la situation est encore très loin de la normale et les revenus ne sont pas au rendez-vous. Les programmes qui ont été prolongés, comme la subvention salariale, aident les entreprises à remonter la pente. Nous devons faire la même chose avec les versements des taxes et impôts et les paiements des loyers. La relance économique du Canada en dépend, » signale Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI. 

Selon de nouvelles données de sondage, 30 % des PME ne peuvent pas payer leur loyer de juillet sans aide additionnelle. Le 19 juin, la FCEI a fait parvenir une lettre ouverte au ministre des Finances, M. Bill Morneau, soulignant la nécessité d’apporter des correctifs à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).  Il est impératif de prolonger ce programme et de permettre aux locataires d'accéder directement à l'aide qui leur est destinée, notamment en augmentant la portion convertible en subvention du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). 

« Je n’ai pas assez de mots pour exprimer combien il est crucial que l’aide au loyer soit corrigée immédiatement. Comment pouvons-nous demander l’arrêt complet des activités économiques pendant des mois pour le bien public, et exiger aujourd’hui à ces mêmes individus, qui ont tout mis de côté pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, de payer d’un seul coup toutes les factures qui tombent sur leurs épaules? » questionne François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. 

La FCEI propose cinq recommandations clés au gouvernement pour aider les entreprises à payer leurs factures :

1. Permettre le remboursement sans pénalité des versements reportés de la TPS/TVH et de la TVQ d’ici la fin de l’année. Cette mesure est d’ailleurs soutenue par les trois quarts des PME selon un récent sondage. Les gouvernements devraient également faire preuve d’une plus grande indulgence à l’égard des PME qui n’ont pas pu percevoir la TPS/TVH et TVQ auprès de leurs clients facturés avant ou durant la crise.  
2. Prolonger l’AUCLC jusqu’en septembre et abaisser considérablement le critère d’éligibilité de la baisse des revenus. 
3. Permettre aux PME locataires de recevoir directement les versements de l’AUCLC lorsque les propriétaires d’immeubles ne souhaitent pas faire la demande. 
4. Augmenter à 60 000 $ le montant du prêt du CUEC et augmenter à 50 % la portion pouvant être transformée en subvention, tout en offrant l’accès promis aux entreprises en démarrage et aux entrepreneurs qui gèrent leurs entreprises à l’aide d’un compte bancaire personnel. 
5. Communiquer rapidement les nouveaux critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les mois de juillet et d’août. De plus, il serait important d’élargir l’accès à ce programme à un plus grand nombre de PME en réduisant le critère de la baisse des revenus. 

« Avec autant d’entreprises qui sont en difficulté financière, le gouvernement doit accorder une marge de manœuvre financière pour les aider, faute de quoi, elles risquent de suffoquer. » conclut M. Guénette. 

Pour plus d’informations, lisez la lettre de la FCEI adressée au gouvernement fédéral au sujet des reports de la TPS/TVH.  

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
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