Les coûts de la réglementation pour les entreprises restent élevés au Canada, mais sont plus bas qu’aux États-Unis

Moderniser la réglementation pourrait stimuler la relance des deux côtés de la frontière 

Montréal, le 22 février 2022 – Tant au Canada qu’aux États-Unis, les PME subissent la lourdeur de la paperasserie gouvernementale. Mais aujourd’hui, les coûts qu’assument les entrepreneurs canadiens pour se conformer à la réglementation sont beaucoup moins élevés que ceux de leurs homologues américains. C’est ce que montre le nouveau rapport de la FCEI, Les PME face aux coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis, réalisé pour la première fois en partenariat avec la Small Business Roundtable (États-Unis) et Intuit Canada.

Au Canada, la réglementation coûte annuellement 7 310 $ (CA) par employé aux plus petites entreprises canadiennes, soit à peu près autant que ces dernières années. Aux États-Unis, le coût pour les PME est passé à 11 904 $ (CA) par employé, ce qui représente une hausse considérable par rapport à la dernière évaluation de 2013. Les estimations indiquent que c’était tout l’inverse en 2013, ce coût étant à l’époque plus élevé au Canada qu’aux États-Unis. 

Il est important de préciser que ces estimations n’incluent pas les coûts de la réglementation COVID-19, pourtant jugés considérables par les trois quarts des chefs d’entreprise des deux pays.

« Depuis deux ans, les PME sont écrasées par les coûts des restrictions adoptées en raison de la COVID-19. Nous avons vu pourtant d’un autre côté les gouvernements se montrer plus souples sur le plan réglementaire pendant la pandémie, notamment pour aider les entreprises affectées et soutenir la reprise. Maintenant ils doivent faire de cette souplesse une règle d’or. Réduire la paperasserie, c’est non seulement un synonyme de saine gouvernance, mais également une mesure essentielle à la reprise économique de toutes les régions du Canada », affirme François Vincent, vice-président à la FCEI.

Le rapport de la FCEI est le seul à établir une comparaison d’éléments semblables afin d’évaluer les coûts réglementaires des PME du Canada et des États-Unis. Voici d’autres conclusions importantes : 

• La paperasserie coûte annuellement 11,3 milliards de dollars (CA) aux entreprises canadiennes et 167,5 milliards de dollars (CA) aux entreprises américaines.
• L’entreprise canadienne moyenne passe chaque année 677 heures (ou 85 jours de travail) environ à se conformer à la réglementation gouvernementale. L’entreprise américaine moyenne doit y consacrer 889 heures par an, ce qui équivaut à 111 jours de travail.
• Au Canada, les plus petites entreprises paient près de 10 fois plus cher par employé que les grandes sociétés pour se conformer à la réglementation, tandis que leurs homologues américaines assument des coûts 14 fois plus élevés que les grandes entreprises.
• Au Canada et aux États-Unis, 87 % et 84 % des propriétaires de PME, respectivement, estiment que l’excès de règlements leur ajoute un stress majeur.
• Au Canada et aux États-Unis, 63 % et 46 % des chefs d’entreprise, respectivement, ne conseilleraient pas à leurs enfants de lancer une entreprise à cause du fardeau réglementaire actuel. 

Le rapport Les PME face aux coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis, a été réalisé grâce à un partenariat avec la Small Business Roundtable et au parrainage d’Intuit Canada.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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