La réglementation coûte 39 milliards par année aux PME canadiennes, dont 11 milliards pour de la paperasse inutile

Les coûts par employé sont 5 fois plus élevés pour les petites entreprises que pour les grandes entreprises  

Montréal, le 25 janvier 2021 – La réglementation a coûté 38,8 milliards de dollars aux PME canadiennes en 2020, dont 10,8 milliards représentent pour les entrepreneurs de la paperasse superflue, voire excessive, qui pourrait être éliminée sans compromettre l’intérêt public. C’est ce que révèle le nouveau Rapport sur la paperasserie au Canada publié par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en partenariat avec Intuit Canada. Ce rapport vient donner le coup d’envoi à la 12e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC organisée tous les ans par la FCEI. On y découvre aussi que les entreprises de moins de cinq employés dépensent 7 023 $/année par employé pour se conformer à la réglementation gouvernementale, tandis que celles qui comptent au moins 100 employés ne paient que 1 237 $/année par employé.

Bien que les chiffres estimatifs ne tiennent pas compte des coûts réglementaires liés à la pandémie, 83 % des PME canadiennes affirment que la COVID-19 a considérablement alourdi leurs coûts de mise en conformité. 

« La COVID-19, c’est un coup dur pour nos petits commerces et pour notre économie. Donc, réduire la paperasserie, en ces temps très difficiles, c’est donner le temps aux entrepreneurs de s’occuper davantage des défis de leur entreprise et d’assurer la survie même de leur projet. Pour les gouvernements, c’est aussi avantageux : ils peuvent aider à stimuler l’économie à moindre coût tout en préservant un équilibre réglementaire nécessaire », déclare François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. 

En fait, 94 % des chefs de PME trouvent qu’il est important que le gouvernement fédéral et les provinces s’engagent à alléger le fardeau administratif, mais ils sont nettement moins nombreux à être convaincus que les gouvernements aient la volonté de le faire (15 % pour le fédéral et 24 % pour les provinces). 

« Les PME doivent absolument remonter la pente pour que les Canadiens puissent retrouver leur emploi après la pandémie. Et pour cela, tous les paliers gouvernementaux doivent fournir des efforts, y compris dans la réduction de la paperasserie. On peut d’ailleurs citer, comme bon exemple d’agilité, les municipalités du Canada qui ont accéléré leur procédure d’approbation des demandes d’aménagement des terrasses des restaurants durant la crise. Ce sont des actions comme celle-là qui font la différence au quotidien », ajoute M. Vincent.

Moyens pratiques de réduire la paperasserie
Le rapport de la FCEI cible les mesures que peuvent prendre les gouvernements pour alléger le fardeau réglementaire, par exemple simplifier les règlements en vigueur et utiliser un langage clair (79 %) ou encore améliorer le service à la clientèle (68 %). Selon 81 % des propriétaires d’entreprise sondés, l’amélioration des services en ligne réduirait considérablement leurs coûts liés à la conformité. Ils aimeraient notamment pouvoir envoyer les formulaires gouvernementaux au moyen des logiciels dont ils se servent dans leur entreprise.

« Nous sommes ravis de collaborer avec la FCEI afin de parrainer cet important rapport de recherche qui examine les mesures que peuvent prendre tous les gouvernements du Canada pour réduire les coûts de mise en conformité imposés aux petites entreprises. La résilience des PME n’a jamais été autant mise à l’épreuve qu’aujourd’hui. C’est pourquoi il faut trouver des moyens de leur simplifier la vie et d’alléger le fardeau de la mise en conformité afin qu’elles puissent prospérer », déclare David Marquis, directeur national chez Intuit Canada.

Autres conclusions intéressantes du rapport : 

• Environ deux tiers des propriétaires de PME canadiens (63 %) ne conseilleraient pas à leurs enfants de démarrer une entreprise à cause de la lourdeur du fardeau réglementaire actuel (soit une hausse de 15 points de pourcentage depuis 2017).
• Près de neuf chefs d’entreprise sur dix (87 %) estiment que l’excès de règlements leur cause un stress majeur (soit une hausse de 10 points de pourcentage depuis 2017).
• Une majorité écrasante (94 %) de propriétaires de PME s’entend pour dire que, trop souvent, les gouvernements pensent bien plus aux grandes entreprises qu’aux petites lors de la création de règlements (soit une hausse de 7 points de pourcentage depuis 2017).

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Rapport sur la paperasserie au Canada de la FCEI. 

À propos d’Intuit
Intuit se donne pour mission de contribuer à la prospérité partout dans le monde. Sa plateforme mondiale de logiciels et de services de gestion financière comprend TurboImpôt, QuickBooks, Mint et Turbo, des solutions conçues pour aider les particuliers, les travailleurs autonomes et les petites entreprises à améliorer leur situation financière. Grâce à nos solutions, nos clients font plus d’argent en travaillant moins et obtiennent toute l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leurs finances. Notre écosystème novateur de solutions de gestion financière est utilisé par plus de 50 millions de clients partout dans le monde. Pour obtenir les dernières nouvelles et des renseignements détaillés sur Intuit et nos marques, visitez notre site. Suivez-nous sur Facebook. 

Méthodologie du sondage de la FCEI
Le rapport de la FCEI s’appuie sur un sondage sur la réglementation et la paperasserie qu’elle a mené du 6 novembre au 9 décembre 2020. Elle a également réalisé un sondage auprès de clients de Quickbooks en ligne et Quickbook Desktop d’Intuit Canada entre le 23 novembre et le 1er décembre 2020. Au total, 6 569 participants ont répondu aux deux sondages. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,2 %, 19 fois sur 20. L’estimation des coûts liés à la réglementation au Canada a été effectuée d’après les réponses de 4 603 sondés après avoir filtré et exclu les valeurs aberrantes.

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC
La 12e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie (du 25 au 29 janvier) souligne cette année encore le coût et l’impact d’un excès de règlements. Cette campagne annuelle incite les gouvernements de partout au pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et réglementaire qu’ils imposent aux PME. Pour en savoir plus, consultez FCEI.ca/paperasse ou suivez #paperasse.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements : 
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
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