La FCEI souligne l’adoption du projet de loi n°99 qui facilitera la vie des entrepreneurs dans le secteur agroalimentaire

Montréal, le 1er octobre 2021 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue l’adoption du projet de loi n°99, modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires présenté par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne. La FCEI tient à souligner la volonté du gouvernement de donner corps à son engagement de réduire les formalités administratives dans ce secteur.

Il s’agit d’un changement notoire pour les entreprises du secteur agroalimentaire qui bénéficieront d’allègements réglementaires significatifs. Les changements apportés par ce projet de loi permettront d’offrir une meilleure flexibilité aux PME ainsi que de réduire les fardeaux financier et administratif. En offrant plus de souplesse aux entreprises, la loi aura le potentiel d’offrir un environnement favorable à l’innovation.

« L’adoption du projet de loi n°99 est un pas vers plus de flexibilité dans l’industrie agroalimentaire, d’autant plus qu’il permettra d’encourager le développement économique régional. En diminuant de façon significative les formalités administratives, notamment par une simplification du système de permis, le gouvernement stimule l’innovation et permet à des projets pilotes d’être mis sur pied », explique Francis Bérubé, analyste principal des politiques à la FCEI. 

Faits saillants 
Les modifications proposées par le projet de loi n°99 impliqueront :

• Une diminution du nombre de catégories de permis qui passera de 49 à 5.
• Une prolongation de la durée de validité des permis allant jusqu’à 3 ans.
• Une harmonisation entre la réglementation fédérale et provinciale.
• Un octroi aux entreprises d’une plus grande flexibilité et d’une capacité à innover.

Consultez le mémoire de la FCEI déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°99.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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