Montréal, le 14 mars 2021 — Alors que la COVID-19 continue d’avoir des répercussions considérables sur l’économie, les propriétaires d’entreprise ne sont pas au bout de leurs peines, car une surprise fiscale leur pend maintenant au bout du nez. En effet, une nouvelle analyse menée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dévoile qu’entre 3 705 et 9 375 petites entreprises québécoises des secteurs des services et de la construction s’exposent à une augmentation brutale de leur taux d’imposition pour l’année 2020. L’iniquité fiscale unique au Québec, qui exige précisément de ces entreprises de rémunérer 5 500 heures par année afin de se prévaloir de la déduction pour petite entreprise (DPE), en sera la cause, car elle aura été grandement exacerbée par la crise.
« C’est difficile de concevoir que les choses puissent aller encore plus mal pour les dirigeants de PME. Pourtant, c’est ce qui risque d’arriver aux propriétaires de petites entreprises qui ont été contraints de réduire les heures de leurs employés en raison de la pandémie. Si cette règle fiscale injuste n’est pas abolie, des milliers de petites entreprises seront freinées dans leur reprise, voire mises au tapis, à cause d’une augmentation soudaine de leur impôt. Autant dire que c’est la pire chose qui pourrait leur arriver en ce moment », s’inquiète François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.
Pour l’année d’imposition 2020, la hausse d’imposition sera de 130 %. Comme les données de la FCEI pour les deux premiers mois de l’année montrent que de nombreuses PME fonctionnent toujours avec un effectif réduit, le risque que de nouvelles petites entreprises passent sous le seuil des heures minimales requises pour accéder à la DPE est encore très élevé. Ainsi, pour l’année d’imposition 2021, l’augmentation risque de s’établir à près de 188 %, creusant davantage encore le fossé avec les autres provinces du pays.
Une injustice présente même avant la COVID-19
La crise actuelle a mis en lumière cette injustice fiscale, mais elle était bien réelle avant la pandémie. Pour certains secteurs saisonniers, les années moins productives ou ralenties par des raisons involontaires, comme la mauvaise météo, pouvaient engendrer une augmentation soudaine de l’impôt pour certaines petites entreprises.
Selon les estimations de la FCEI, au Québec, 38 598 propriétaires d’une entreprise de moins de 5 employés ont le même taux d’imposition qu’une multinationale, car ils n’ont pas pu accéder à la DPE. Selon l’étude de l’organisation, au total, de 42 303 à 47 973 petites entreprises québécoises des services et de la construction ne bénéficieront pas du taux d’imposition réduit au Québec en raison de la COVID-19.
« C’est assez impressionnant de se dire que des dizaines de milliers de petites entreprises ont payé l’impôt des multinationales, parce qu’elles évoluent soit dans le secteur des services, soit dans celui de la construction. Ce qui est encore plus incompréhensible et illogique, c’est de se dire qu’elles n’ont pas accès à la DPE précisément parce qu’elles sont très petites. Le Québec est la seule province canadienne à imposer une telle restriction. Nous demandons au gouvernement du Québec de mettre un terme à cette injustice dès le prochain budget », conclut M. Vincent.
Les évaluations de la FCEI sont basées sur le nombre d’entreprises par employés et par secteurs économiques de l’étude de l’Institut de la statistique du Québec.
Pour en savoir plus, consultez la note de recherche de la FCEI intitulée COVID-19 et déduction pour petite entreprise — Effets collatéraux à prévoir. Vous y trouverez aussi plus de précisions sur la méthodologie utilisée pour les calculs.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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