Consultations prébudgétaires 2021-2022 : mettre les PME au cœur des priorités pour faire vibrer l’économie des régions du Québec

Montréal, le 5 février 2021 – Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du gouvernement du Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a eu l’occasion de présenter au ministre des Finances, Éric Girard, les attentes des PME québécoises. Comme les entreprises de moins de 20 employés représentent 86 % de l’économie de la province, la FCEI a réitéré toute l’importance de s’assurer que les politiques publiques du gouvernement soient arrimées avec leurs besoins. Aider celles qui sont encore très fragilisées par la COVID-19 et mettre un terme à l’injustice fiscale unique au Québec qui pourrait faire exploser l’impôt des petites entreprises doivent constituer les grandes priorités gouvernementales.

« Ce budget est l’opportunité pour le gouvernement du Québec d’inscrire les PME au cœur de sa stratégie économique, tant celles qui peinent à se relever en raison des restrictions économiques liées à la COVID-19 que celles qui doivent composer avec un système fiscal qui les défavorise. Ce budget ne sera pas comme les autres et il ne doit pas l’être. Il doit envoyer un signal fort que le gouvernement est prêt à adopter des actions importantes en faveur des PME, car c’est elles qui composent l’essentiel du tissu économique régional », déclare François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. 

Les PME sont encore freinées par la COVID-19
Les mesures budgétaires à caractère économique ne pourront faire abstraction de l’état de la situation hautement précaire des PME. Pour rappel, 75 % n’ont pas encore retrouvé leurs revenus normaux. Soulignons également qu’une PME sur trois va manquer de liquidités avant le mois de juin et que 11 % des entreprises risquent une fermeture définitive, ce qui menace près de 300 000 emplois au Québec.

Injustice fiscale frappant les plus petites entreprises : il faut agir avant qu’il ne soit trop tard
Les données de la FCEI démontrent que la pandémie actuelle a forcé la réduction des heures rémunérées des PME. En date du 18 janvier, 66 % d’entre elles n’avaient toujours pas retrouvé leur capacité de main-d’œuvre habituelle.

« Cette situation est très inquiétante parce que le Québec ne permet pas l’accès au taux d’impôt réduit pour les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction qui ne rémunèrent pas au moins 5 500 heures. Cela veut dire que, non seulement les plus petites entreprises paient trop d’impôts, mais aussi que plusieurs d’entre elles qui ont réduit leur personnel risquent de voir leur impôt augmenter au pire moment imaginable », explique M. Vincent.

Par ailleurs, les données exclusives publiées par la FCEI lors de cette rencontre démontrent que la baisse du fardeau fiscal aiderait les entreprises à survivre. En effet, la réduction d’une telle charge leur permettrait de rembourser leurs dettes (56 %), d’augmenter la rémunération de leurs employés (39 %), d’investir dans l’acquisition de machines et d’outillage (39 %) ainsi que d’embaucher de nouveaux employés (33 %).

« Il est temps de mettre un terme à l’injustice fiscale touchant les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction. Pénaliser une entreprise parce qu’elle est trop petite, parce qu’elle n’a pas pu rémunérer suffisamment d’heures notamment en contexte de crise ou parce qu’elle se trouve dans un secteur d’activité particulier, ce n’est pas une politique justifiée ni justifiable. Il faut y mettre un terme immédiatement et établir une plus grande équité. En agissant ainsi, on permettra à celles qui ont essayé tant bien que mal de survivre de contribuer à la relance de l’économie de nos régions », insiste M. Vincent.

Rappelons que les résultats d’une récente étude de l’ISQ placent le taux d’imposition en tête de liste des principaux obstacles à la croissance des entreprises de moins de 5 employés.

Relance économique : miser sur des mesures variées
La FCEI a également profité de cette rencontre pour partager certaines recommandations des PME qu’elle avait d’ailleurs acheminées dans un mémoire durant l’été. Parmi elles, garder les taxes et les impôts à un niveau acceptable (85 %) et déployer un effort concerté pour réduire la paperasserie (75 %) constituent les principales demandes. En d’autres termes, les PME demandent du temps et de l’argent pour se remettre en selle.

L’organisation a aussi réitéré l’urgence d’agir pour contrer la pénurie de main-d’œuvre qui sévit encore dans plusieurs secteurs et a soutenu que les mesures à adopter doivent être ciblées. À cela, elle a ajouté qu’il sera primordial de définir des actions économiques pour les régions du Québec. La FCEI termine actuellement des rapports d’étude sur ces deux sujets.

Propositions communes pour la relance économique
Enfin, la FCEI a uni sa voix au Conseil du patronat du Québec (CPQ), à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et aux Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) en ce qui concerne quatre recommandations prioritaires communes pour faire face à la crise et stimuler la relance :

• Offrir aux entreprises les capacités de rehausser les compétences des travailleurs, notamment pour soutenir le virage numérique accentué par la pandémie.
• S’assurer que les mesures du Plan pour une économie verte 2030 soient plus efficaces et accessibles pour les entreprises que par le passé, en renforçant les efforts en termes d’efficacité énergétique notamment dans le domaine du bâtiment (enveloppe thermique des édifices et mesures de soutien pour la rénovation écoénergétique, parc locatif compris) ainsi que pour l’acquisition de technologies vertes permettant la réduction des émissions de GES.
• Stimuler l’innovation et améliorer la compétitivité des entreprises en bonifiant les crédits d’impôt à la R&D.
• Assurer la compétitivité de l’environnement d’affaires en évitant d’alourdir le fardeau fiscal des entreprises - ce qui inclut l’abolition du critère excluant l’accès à la déduction pour petite entreprise (DPE) pour les secteurs des services et de la construction - et en soutenant davantage celles qui sont touchées par la pandémie aussi longtemps que la crise perdurera.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la présentation de la FCEI intitulée : Les PME, le cœur économique du Québec.

Sources et méthodologie
1. Les données sur la situation des PME au Québec sont indiquées sur le Tableau de suivi de la santé des PME.
2. Le résultat concernant le manque de liquidités est issu d’un sondage en ligne de la FCEI, intitulé La reprise après la COVID-19 auquel 1 077 membres FCEI du Québec ont répondu entre le 20 novembre et le 11 décembre 2020. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 3 %, 19 fois sur 20.
3. Concernant les entreprises et les emplois menacés, vous pouvez consulter la note de recherche de la FCEI : Entreprises et emplois à risque au Canada en raison de la COVID-19.
4. Au sujet des obstacles à la croissance économique des petites entreprises, vous pouvez consulter l’Étude de l’Institut de la statistique du Québec, bulletin Science, technologies et innovation, 13 juillet 2020 (en ligne).

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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