Budgets municipaux : une occasion d’aider ou d’assommer nos PME

Montréal, le 19 octobre 2022 – Avec les pressions importantes liées à l’augmentation des coûts et à la pénurie de main-d’œuvre, la situation est précaire pour les PME québécoises. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour aider nos PME, dont les municipalités qui vont adopter leur budget d’ici la fin de l’année. À cette fin, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a envoyé une lettre aux 1 100 municipalités du Québec, demandant qu’on limite au maximum l’augmentation des taxes foncières commerciales et qu’on priorise la réduction du fardeau administratif. 

« Les dirigeants de PME québécoises voient les coûts augmenter de partout et les municipalités ne sont pas en reste. En effet, les données préliminaires de notre sondage d’octobre démontrent que les taxes foncières sont considérées par près de la moitié des PME (44 %) comme les taxes et/ou coûts qui nuisent le plus à leurs activités. La décision concernant les prochains budgets des municipalités peut faire toute la différence, soit d’aider, soit d’assommer nos PME. Actuellement, nous sommes inquiets de constater que certaines municipalités semblent préparer le terrain pour une hausse importante, ce qui est vraiment la voie à éviter », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Des demandes claires des PME envers leur municipalité

Cette correspondance comprenait les données les plus pertinentes sur les PME, dont voici les résultats d’une question spécifique dans notre sondage de septembre portant sur les principales demandes des entrepreneurs quant aux budgets des municipalités :  

• Limiter l’augmentation des taxes foncières commerciales (65 %);
• Limiter la hausse des frais et tarifs des services publics (53 %); 
• Accélérer le traitement des permis (35 %); 
• Augmenter les investissements dans les infrastructures municipales (routes, eau, égouts, etc.) (29 %).

Pour compenser l’inflation, un rapport de la FCEI a démontré que les propriétaires de PME ont augmenté leurs prix (73 %), travaillé plus d’heures afin d’alléger leurs coûts de main-d’œuvre (52 %), réduit temporairement leurs marges bénéficiaires afin de rester concurrentiels (38 %), réduit leurs investissements et leurs prévisions de croissance (29 %) et augmenté la capacité d’endettement et/ou utilisé davantage les économies personnelles (23 %). 

Aucune mesure n’a vraiment été adoptée par les gouvernements pour aider les PME à affronter l’augmentation des coûts. Une hausse importante des taxes foncières et des frais municipaux ne ferait qu’ajouter de la pression sur les PME.  

La diminution de la paperasserie doit devenir une priorité municipale

La première conséquence de la pénurie de la main-d’œuvre est que les propriétaires de PME doivent travailler plus d’heures (63 %). De plus, pour compenser les effets de l’inflation et réduire les coûts de main-d’œuvre, la moitié des propriétaires de PME indiquent devoir travailler plus d’heures. Par conséquent, le poids du fardeau réglementaire est encore plus lourd pour les entrepreneurs. Rappelons que le coût de la paperasserie est inversement proportionnel au nombre d’employés de l’entreprise. 

Dans ce contexte, alléger les formalités administratives, accélérer le traitement des permis et améliorer le service à la clientèle représentent des décisions stratégiques que doivent prendre les municipalités. La FCEI leur demande d’adopter un plan d’allègement réglementaire et d’utiliser le prochain budget pour s’y engager.

« Les gouvernements fédéral et provincial ont démontré beaucoup de leadership en matière d’allègement réglementaire. Les municipalités doivent emboîter le pas. Par l’adoption d’un plan et d’une politique d’allègement réglementaire, les gouvernements de proximité pourront jouer un rôle stratégique au niveau du développement économique et redonner ainsi du temps à nos entrepreneurs. La réduction des formalités administratives ne coûte rien aux gouvernements et relève principalement de la volonté politique  », conclut François Vincent.  

Méthodologie

FCEI, Sondage votre Voix – Octobre 2022, résultats préliminaires, 513 répondants, marge d’erreur +/- 4,3 %, 19 dois sur 20.

FCEI, Sondage votre Voix – Septembre 2022, résultats finaux, 554 répondants, marge d’erreur +/- 4,2 %, 19 dois sur 20.

Données pertinentes

Lettres aux municipalités

Lettre à la Ville de Montréal

Lettre à la Ville de Québec

Données économiques régionales liées aux PME

Renseignements

Aïsha Laperrière, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI

Cell. : 514-817-0228

affaires.publiques@fcei.ca 

À propos de la FCEI 

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.