Budget du Québec 2020-2021 : une occasion parfaite pour arrêter d’imposer la petite entreprise au même taux que la grande multinationale

Montréal, le 16 janvier 2020 – La FCEI a rencontré le ministre des Finances, M. Éric Girard, dans le cadre des consultations prébudgétaires afin de lui transmettre ses recommandations pour créer un environnement fiscal équitable et pour répondre aux enjeux de l’heure des PME de toutes les régions du Québec. À titre de leur représentant, François Vincent, vice-président Québec, accompagné de son équipe et deux cheffes d’entreprises a présenté les trois chantiers prioritaires pour celles-ci :

1. Fiscalité : atteindre l’équité fiscale pour les PME 
2. Pénurie de main-d’œuvre : intensifier les mesures d’appui aux différents bassins de main- d’œuvre disponibles
3. Fardeau administratif et réglementaire : redonner du temps aux entrepreneurs 

« Au Québec, petite entreprise rime avec économie. De l’ensemble des entreprises, 72 % ont moins de 10 employés. Sans l’ombre d’un doute, elles sont notre poumon économique. Et c’est le rôle du gouvernement de prendre soin d’elles et de s’assurer qu’elles ont tout ce dont elles ont besoin pour se développer, affirme François Vincent, vice-président à la FCEI. Cela signifie créer un environnement fiscal équitable, contrer la pénurie de main-d’œuvre et réduire la paperasserie au maximum. »

Fiscalité : stopper l’iniquité fiscale envers les plus petites entreprises
Que le Québec soit champion canadien en matière d’imposition aux PME est bien connu. Qu’il soit la province qui taxe le plus les salaires l’est aussi. Mais que le gouvernement du Québec impose aux petites entreprises le même taux que les grandes l’est moins. En effet, au Québec – comme dans toutes les autres provinces canadiennes, il existe une déduction pour la petite entreprise (DPE) qui accorde un rabais sur le taux d’imposition général. Dans la belle province, une PME admissible à la DPE est imposée à 5 % comparativement au taux général qui est à 11,5 %. Seulement, pour y avoir accès, les entreprises des secteurs des services et de la construction doivent rémunérer 5 500 heures ou plus. Si elles n’y parviennent pas, elles recevront la même facture que les multinationales! 
 
« Instaurée par le gouvernement précédent, cette mesure fiscale visait à inciter les petites entreprises à créer des emplois. Le contexte a changé depuis. On est passé d’une situation de chômage à une situation de plein-emploi. En 2020, cette politique fiscale est inadéquate, voire néfaste pour l’économie. Est-ce normal que la petite entreprise qui ne trouve pas d’employés soit punit par un taux d’impôt plus élevé? Est-ce normal que le gouvernement pénalise la petite entreprise qui subit une moins bonne année? Évidemment, la réponse c’est "non !" Il est temps de mettre fin à cette iniquité. La FCEI invite le ministre à agir dans son prochain budget », affirme François Vincent.

Pénurie de main-d’œuvre : intensifier les mesures d’appui aux entreprises
La pénurie de main-d’œuvre demeure toujours très préoccupante. Les données d’un sondage exclusif mené par la FCEI démontrent que 75 % des PME font face à la pénurie de la main-d’œuvre. Pour répondre à cet enjeu persistant, elles ont dû travailler plus d’heures (76 %), refuser des ventes ou des contrats (49 %) et reporter des projets d’affaires (36 %).  

« La FCEI demande au gouvernement de poursuivre les actions pour épauler les PME à affronter le défi de la pénurie de la main-d’œuvre. Selon nos données, les PME privilégient des mesures fiscales, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires (55 %), la bonification des crédits d’impôt pour prolongation de carrière (59 %) et la baisse des taxes et impôts des PME pour libérer une marge à investir dans le capital humain (61 %). », a ajouté Gopinath Jeyabalaratnam, analyste principal des politiques à la FCEI.

Fardeau administratif et réglementaire : redonner du temps aux entrepreneurs
La paperasserie représente toujours un frein à la croissance économique. Au Québec, le coût de la réglementation pour les entreprises est de 6,9 milliards par année. Le poids est plus lourd à porter pour les plus petites entreprises. L’action du gouvernement pour alléger le fardeau peut faire une différence et, sur ce point, il fait bien. 

« Pour les entreprises de moins de cinq employés, la paperasserie représente plus d’un mois de travail par année! C’est du temps précieux qui pourrait être consacré à s’occuper de leurs clients et leurs employés et à développer de nouveaux marchés. La FCEI demande au gouvernement de poursuivre le travail déjà bien entamé », a conclu M. Vincent.

Pour plus d’information, consultez la présentation prébudgétaire de la FCEI. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Milena Stanoeva, attachée de presse, FCEI
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