Supprimer les obstacles au commerce intérieur : la clé de la productivité pour les PME canadiennes

En 2024, une écrasante majorité des PME canadiennes (88 %) jugent crucial que les gouvernements de tout le pays aient pour priorité de supprimer les obstacles au commerce intérieur. Ces obstacles entravent la circulation des produits, des services et de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires, ce qui nuit à la croissance et à l’expansion des entreprises à l’intérieur de nos frontières. La moitié des propriétaires de PME affirment que la gestion d’exigences variables d’une administration à l’autre les dissuade de développer leurs activités sur d’autres marchés intérieurs. C’est pourquoi de nombreux propriétaires de PME trouvent plus facile de faire des affaires aux États-Unis qu’au Canada.

Dans l’édition de 2024 de son Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada, la FCEI évaluait les progrès qu’avaient accomplis Ottawa et les provinces et territoires dans la réduction des obstacles au commerce interprovincial, sept ans après l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Malheureusement, les choses n’avancent pas vite, et le bulletin montre qu’il reste beaucoup à faire pour éliminer les obstacles inutiles qui nuisent à la mobilité des produits et de la main-d’œuvre.

Un enjeu urgent

Le Canada traverse une crise de productivité. En 2022, il est arrivé avant-dernier à ce chapitre parmi les pays du G7. En 2024, la moitié des PME affirment que les obstacles au commerce interprovincial nuisent à la productivité de leur entreprise.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques. « Explorateur des données de l’OCDE ».

Les règles sur le commerce intérieur influent sur la productivité, car elles déterminent la manière dont les propriétaires d’entreprise affectent leurs ressources. Dans l’état actuel des choses, les biens et les travailleurs ne se rendent pas là où on aurait le plus besoin d’eux au pays, parce que des frais, des formalités administratives et des restrictions de toutes sortes entravent leur libre circulation. Tout en bloquant le commerce interprovincial, ces règles créent des obstacles réglementaires que bien des PME n’ont pas les moyens de surmonter. Conséquence : les décisions d’investissement et d’embauche sont souvent conditionnées par la paperasserie plutôt que par la quête d’une meilleure productivité.

De plus, la montée en flèche des coûts d’exploitation, les pressions inflationnistes, les taux d’intérêt exorbitants, la persistance des pénuries de main-d’œuvre et la faible croissance de la productivité nationale, entre autres pressions économiques, ne font qu’accentuer l’urgence d’agir. La réduction des obstacles au commerce intérieur aurait donc plusieurs avantages pour les entreprises et le public.

• Plus grande diversité de produits et services : Les entreprises pourront croître et étendre leurs activités ailleurs au Canada, ce qui donnera au public accès à une plus grande gamme de produits et services de partout au pays.
• Meilleure sécurité d’approvisionnement : Les entreprises pourront s’approvisionner plus efficacement en produits d’un océan à l’autre, ce qui améliorera la stabilité des chaînes d’approvisionnement.
• Produits et services plus abordables : La hausse de la concurrence fera baisser les prix.
• Croissance du marché du travail et déploiement efficace de la main-d’œuvre : La réduction des restrictions imposées aux professionnels chevronnés favorisera leur mobilité, ce qui contribuera à pallier les pénuries de main-d’œuvre.

L’élimination des obstacles pourrait aussi stimuler la croissance économique en apportant des solutions au déficit de productivité du Canada. On estime que cela pourrait représenter pour l’économie canadienne un gain de valeur annuel de 200 G$, soit 5 100 $ par habitant.

Faits saillants du bulletin de 2024

L’édition 2024 du bulletin évalue la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et présente une vue d’ensemble des mesures prises pour réduire les obstacles au commerce intérieur au cours de la dernière année. Elle fait la synthèse des progrès accomplis et met en lumière les obstacles restants.

Commerce intérieur : bilan 2023-2024

Le gouvernement fédéral a donné l’exemple en lançant le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur, un dépôt central de données de Statistique Canada provenant de toutes les administrations sur le commerce intérieur et la mobilité de la main-d’œuvre. Il a aussi fait d’importants progrès en supprimant 14 exceptions à l’ALEC.

La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a fait bouger les choses en lançant un portail en ligne où le public canadien peut signaler les obstacles réglementaires et proposer des améliorations. Cette solution favorise la transparence et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les provinces de l’Atlantique ont déployé des efforts louables pour le développement du commerce intérieur. La Nouvelle-Écosse a adopté un modèle d’inscription transférable pour les professionnels de la santé canadiens, favorisant ainsi leur mobilité. De plus, les provinces de l’Atlantique ont signé un accord intergouvernemental sur la sécurité technique et commandé un rapport sur les entraves au commerce entre elles, qui orientera le groupe de travail du Partenariat en matière de commerce et d’approvisionnement de l’Atlantique.

Il reste beaucoup à faire

Le présent bulletin évalue la coopération entre provinces et territoires sur trois grands axes : les exceptions à l’ALEC, les obstacles au commerce intérieur et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation. Il comprend aussi un axe valant des points boni qui évalue le leadership en matière de commerce intérieur. Le Manitoba obtient la note globale la plus élevée, soit 8,7 (A-), suivi de l’Alberta, qui obtient 8,6 (B+). Le Québec est arrivé dernier, avec une note globale de 4,3 (D).

L’absence de note parfaite montre qu’il reste beaucoup de pain sur la planche et de nombreux obstacles à éliminer.

Par exemple, très peu a été fait pour faciliter les affaires, notamment par la reconnaissance mutuelle de l’inscription auprès d’une commission des accidents du travail ou des règles de santé et sécurité au travail, deux catégories dans lesquelles aucun point n’a été donné. L’expédition directe au consommateur de vins, de bières artisanales et de spiritueux artisanaux canadiens est aussi un domaine à travailler pour beaucoup; le Manitoba est le seul à avoir obtenu une note parfaite. Le délai de traitement des demandes de reconnaissance des accréditations professionnelles d’autres provinces et territoires est également long dans un grand nombre d’administrations.

Principales recommandations aux gouvernements pour renforcer la prospérité des PME

La FCEI recommande fortement aux différents gouvernements d’adopter rapidement des accords de reconnaissance mutuelle. Cela signifie que si une entreprise respecte les normes de santé et sécurité de sa province, celles-ci doivent être reconnues par les autres provinces et territoires.

Voici d’autres mesures que les gouvernements pourraient déployer :

• Se pencher sur les exceptions à l’ALEC : Examiner les exceptions prévues dans l’ALEC et en réduire la portée pour en améliorer l’efficacité.
• Libéraliser le commerce interprovincial des boissons alcoolisées : Supprimer les obstacles propres au commerce interprovincial pour permettre l’expédition directe au consommateur de tous les produits alcoolisés canadiens.
• Augmenter la facilité de faire des affaires : Simplifier les procédures, prioriser la levée des droits d’enregistrement extraprovincial ou extraterritorial des entreprises et reconnaître mutuellement l’inscription auprès d’une commission des accidents du travail ainsi que les règles de santé et sécurité au travail.
• Favoriser la mobilité de la main-d’œuvre : Simplifier la reconnaissance des compétences et des accréditations d’une administration à l’autre.
• Mettre à profit la TCCR : Répertorier et corriger les divergences réglementaires entre les provinces et territoires, et mettre rapidement en œuvre les mesures de conciliation.
• Faciliter la circulation des produits alimentaires au Canada : Trouver la voie de passage qui permettra la libre circulation des produits alimentaires canadiens partout au pays.
• La FCEI recommande aux gouvernements de faire preuve d’audace, de donner l’exemple, de nouer des partenariats régionaux et d’agir unilatéralement pour éliminer les obstacles au commerce intérieur.

En suivant ces recommandations, le Canada peut préparer le terrain pour une économie plus productive et intégrée qui profite aux entreprises, à la main-d’œuvre et au public.