Si vous souhaitez expédier des marchandises aux États-Unis en bénéficiant d’un traitement préférentiel au titre de l’ACEUM, le Service des délégués commerciaux vous offre une page Web utile : Comprendre la conformité à l’ACEUM. Vous verrez comment un produit peut bénéficier d’un traitement tarifaire en franchise de droits (appelé « traitement tarifaire préférentiel ») et ce qu’il faut savoir sur les règles d’origine et la certification de l’origine.
Le site offre aussi une FAQ et un formulaire de contact pour poser vos questions. Vous pouvez également appeler leur ligne d’assistance au 1 833 760-1167.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise, pensez à consulter un courtier en douane. Il pourra vous éclairer sur la procédure et vous aider à éviter des erreurs coûteuses. Vous pouvez également vous adresser au U.S. Customs and Border Protection (CBP), qui décide en dernier ressort si vos marchandises sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel à leur entrée aux États-Unis.
Afin que les marchandises que vous expédiez aux États-Unis bénéficient d’un traitement préférentiel au titre de l’ACEUM, elles doivent satisfaire aux règles d’origine. Cela signifie qu’une partie suffisante du produit doit être fabriquée ou assemblée en Amérique du Nord.
Si vos produits ne répondent pas à ces règles, ils ne pourront pas bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Même s’ils y sont admissibles, l’avantage n’est pas automatique − l’importateur doit le demander sur la base d’une certification d’origine.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites suivants :
Il y a quelques étapes clés à suivre si vous voulez expédier des marchandises aux États-Unis en bénéficiant d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM. Bien que nous soyons heureux de vous guider dans ces démarches, nous vous recommandons vivement de vérifier les exigences auprès d’un courtier en douane ou du U.S. Customs and Border Protection (CBP) avant l’expédition. Remarque : nous ne pouvons pas fournir de conseils spécifiques aux produits ni garantir la manière dont les États-Unis classeront ou traiteront vos marchandises.
Pour commencer :
Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM lors de l’exportation vers les États-Unis, l’importateur doit présenter une certification d’origine. Ce document peut être préparé par l’exportateur, le producteur ou, dans certains cas, l’importateur.
Il n’y a pas de formulaire officiel à utiliser, mais certains détails doivent être inclus, c’est-à-dire les « éléments de données » minimales selon ce qui est énoncé à l’annexe 5-A du chapitre de Procédures d’origine (Chapitre 5 de l’ACEUM). Vous pouvez faire figurer ces informations sur la facture ou dans un document séparé − assurez-vous toutefois que chaque information requise s’y trouve.
Important : conservez vos documents pendant au moins 5 ans, au cas où les autorités douanières vous les réclameraient ultérieurement.
Les règles d’origine de l’ACEUM permettent de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel à l’importation aux États-Unis ou au Mexique. Il existe 2 types de règles : les règles générales et les règles d’origine spécifiques aux produits (ROSP).
Si votre produit est entièrement fabriqué ou cultivé au Canada − comme les légumes, le poisson ou les minéraux − il est considéré comme « entièrement obtenu » et est automatiquement considéré comme originaire en vertu de l’Accord.
Si votre produit est fabriqué à partir de matériaux importés ou d’un mélange de pièces importées et nord-américaines, il peut toujours être admissible, mais uniquement s’il répond aux règles spécifiques applicables à ce produit. Ces règles sont basées sur le code SH (un numéro utilisé pour classer les marchandises pour les douanes).
Ces règles peuvent inclure :
Vous pouvez vérifier tous les détails concernant votre produit dans le chapitre 4 de l’ACEUM − Règles d’origine.
Tous les biens sont soumis à une règle d’origine spécifique à un produit (ROSP), qui dépend de leur classification dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), le système international utilisé pour classer les marchandises pour le commerce.
Voici une brève description du fonctionnement des codes SH :
Les 6 premiers chiffres d’un code SH sont les mêmes dans la plupart des pays, de sorte qu’un produit portant ce code a la même signification, qu’il soit exporté aux États-Unis, en Europe ou ailleurs.
Pour connaître la règle d’origine de votre produit, recherchez son code SH et la ROSP applicable dans l’annexe 4-B de l’ACEUM. Ce document vous indique ce dont votre produit a besoin pour être considéré comme nord-américain en vertu de l’Accord.
Si vous exportez vers les États-Unis, n’oubliez pas que c’est le U.S. Customs and Border Protection (CBP) qui décide en dernier ressort de la classification de votre produit et de son admissibilité au traitement tarifaire préférentiel.
Certains produits, notamment ceux contenant une forte proportion de matières importées de l’extérieur de l’Amérique du Nord, peuvent ne pas être admissibles en vertu de l’Accord. Pour satisfaire aux règles d’origine de l’ACEUM, les producteurs pourraient devoir envisager d’autres sources d’approvisionnement afin d’augmenter la teneur nord-américaine de leurs produits.
1 Si vous avez des difficultés à visualiser le modèle, essayez de télécharger et d’enregistrer une copie sur votre bureau.