1 Les frais mensuels associés à un (1) compte sur mesure
pour entreprise (un « compte ») sont annulés pour les membres actifs et en règle de la FCEI. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés au compte, pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis. Pour en savoir plus sur les frais appliqués au compte et le plan bancaire qui y est associé, consultez le document
« Votre guide des frais et des taux d’intérêt » de la Banque Scotia.
2 Les frais de tenue de compte mensuels associés à un (1) compte de base d’entreprise en dollars canadiens ou en dollars américains (un « compte ») sont annulés pour les membres actifs et en règle de la FCEI. Les frais de tenue de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés au compte, pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de tenue de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis. Pour en savoir plus sur les frais appliqués au compte et le plan bancaire qui y est associé, consultez le document
« Votre guide des frais et des taux d’intérêt » de la Banque Scotia.
3 Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais de compte mensuels standards associés à un (1) compte
Scotia 1 pour l’agriculture (un « compte »), pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de la facturation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis. Pour en savoir plus sur les frais appliqués au compte et le plan bancaire qui y est associé, consultez le document
« Votre guide des frais et des taux d’intérêt » de la Banque Scotia.
4 Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais de compte mensuels standards associés à un (1) compte Sélect
pour entreprise (un « compte »), pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de la facturation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis. Pour en savoir plus sur les frais appliqués au compte et le plan bancaire qui y est associé, consultez le document
« Votre guide des frais et des taux d’intérêt » de la Banque Scotia.
5 Sous réserve de l’approbation du crédit et de la garantie fournie (s’il y a lieu). L’offre ne s’applique pas aux prêts à terme non conventionnels, tels que les prêts sur immeubles à revenu, le programme Professions libérales Scotia, les prêts à terme appuyés par le gouvernement et les programmes ultérieurs.
6 Par taux de base, on entend le taux d’emprunt de base qui est publié périodiquement par La Banque de Nouvelle-Écosse et qui peut changer sans préavis. Puisque le taux d’intérêt est variable, celui-ci varie automatiquement en fonction du taux de base de la Banque Scotia. Le taux de base de la Banque est fixé à 7,20 % depuis le 13 juillet 2023.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le taux d’emprunt de base de la Banque Scotia.
7 Les membres actifs et en règle de la FCEI bénéficient d’une réduction de 20 % sur les frais mensuels standards appliqués à un (1) plan
Accès Scotia (un « plan »), quel qu’il soit (De base, Classique, Supérieur, Prestige). Tous les autres frais de service applicables au plan continuent d’être facturés au taux régulier. Les frais mensuels standards associés au plan s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de plans. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis. Pour en savoir plus sur les frais appliqués au compte et le plan bancaire qui y est associé, consultez le document
« Votre guide des frais et des taux d’intérêt » de la Banque Scotia.
8 Les services comprennent la situation du solde, la consolidation des soldes, la consolidation des fonds, le rapprochement électronique de chèques, le dépôt de nuit, les paiements de facture et les paiements aux gouvernements. Les Services de gestion de trésorerie de la Banque Scotia sont soumis à des ententes individuelles et aux frais de service applicables.
9 Sous réserve de l’approbation du crédit. Chaque entreprise cliente membre du Programme d’encouragement au transfert – Agriculture doit rembourser un montant maximal admissible de 5 000 $. Ce montant correspond à 0,5 % de la limite de crédit globale d’un prêt ScotiaFlex pour l’agriculture ou à 0,5 % de la somme de tous les crédits applicables à un prêt hypothécaire pour l’agriculture, à un prêt à terme pour l’agriculture ou à un prêt hypothécaire Héritage agricole Scotia. Le remboursement couvre uniquement les frais de transfert admissibles, tels que les frais juridiques et les frais d’évaluation, qui sont des coûts directs engagés pour le transfert vers la Banque Scotia. Une copie de toutes les factures applicables est requise pour se prévaloir de l’incitatif. Le remboursement est effectué une fois les crédits décaissés. Le montant minimal des prêts hypothécaires agricoles à taux fixe est de 50 000 $; pour les prêts hypothécaires agricoles à taux variable, aucun montant minimal n’est requis.
10 Sous réserve de l’approbation du crédit. Les frais annuels associés à deux (2) comptes de carte de crédit Visa Affaires de la Banque Scotia (les « comptes ») ou moins sont annulés la première année pour les membres actifs et en règle de la FCEI, pourvu que les comptes soient ouverts et en règle au moment de l’annulation des frais. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. Les clients qui sont actuellement ou qui ont déjà été titulaires d’une carte de crédit Visa Affaires de la Banque Scotia au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre d’annulation de frais annuels d’un compte. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.
11 Les frais de compte mensuels associés à l’un (1) des comptes suivants (les « comptes ») sont annulés pendant les 12 premiers mois pour les membres actifs et en règle de la FCEI qui sont admissibles : forfait Essentiel, forfait Ultime, compte bancaire de base Plus ou compte bancaire de base. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés au compte, pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Les frais de compte mensuels standards s’appliqueront pour les clients qui ne sont plus des membres en règle de la FCEI. Les clients qui sont actuellement ou qui ont déjà été titulaires de l’un des comptes mentionnés plus haut au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis.
Chevauchement avec d’autres programmes et incitatifs
Les membres de la FCEI peuvent bénéficier d’autres programmes offerts par la Banque Scotia, notamment BonDébutMD, L’initiative Femmes de la Banque Scotia, et tous les programmes à venir qui pourraient être offerts. Et pour les membres du segment Entreprises, le programme d’épargne peut également compléter le programme Professions libérales Scotia en fonction des besoins bancaires du client.
En cas d’offre similaire à celle proposée aux membres de FCEI pour un produit ou un service, ces derniers ne pourront bénéficier que de l’offre la plus avantageuse pour eux, les offres n’étant pas cumulables, à moins d’un avis contraire.
Les membres de la FCEI qui bénéficient de programmes d’épargne ou de réduction dans le cadre d’ententes antérieures continueront de percevoir ces avantages jusqu’au renouvellement du produit, jusqu’à la fin de la période incitative ou jusqu’à ce qu’un produit ou un service ne soit plus offert ou que la Banque Scotia juge qu’un ajustement des prix est nécessaire.
Services supplémentaires pour les clients des Services bancaires commerciaux
Nota : Les clients des Services bancaires commerciaux ont généralement un chiffre d’affaires annuel d’au moins 15 millions de dollars et des besoins d’emprunt globaux de plus de 500 000 $.
Un directeur, Relations d’affaires désigné par la Banque Scotia discutera avec les clients des Services bancaires commerciaux qui sont membres de la FCEI de leurs besoins propres en services bancaires. Les clients commerciaux auront droit au tarif préférentiel pour le Service de gestion de trésorerie et de paiement.
